Interventions de M. Yvon COLLIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009

première lecture

[n° 2008-1425 (26, 27 novembre, 3 et 9 décembre 2008)]

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Première partie :

Débat sur les effectifs de la fonction publique

Débat sur l'évolution de la dette

Vote sur l'ensemble de la première partie :

La majorité du groupe RDSE ne votera pas la première partie du projet de loi de finances pour 2009. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitations aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition des véhicules propres :

Son intervention. Propose l'adoption des crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Position de la commission sur l'amendement n° II-82 des affaires économiques saisie pour avis. (texte intégral du JO)

Article 36 et état C (Crédits des budgets annexes)

Son amendement n° II-16 : regroupement des crédits de formation au sein du programme "Formation aéronautique" ; retiré. (texte intégral du JO)

  Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :

Son intervention. Les Radicaux de gauche ne voteront pas les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

La majorité du RDSE n'approuvera pas ce budget. (texte intégral du JO)