Interventions de M. Yvon COLLIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES

première lecture

[n° 2014-1545 (4 et 5 novembre 2014)]

Discussion générale:

Articles additionnels après l'article 12 bis

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 31 bis (Habilitation en vue de procéder à diverses simplifications dans le secteur du tourisme)

. (texte intégral du JO)

Article 34 (art. L. 121-15, L. 121-18-1, L. 121-22, L. 121-25 [nouveau], L. 121-34-2, L. 121-49, L. 121-87, L. 121-97, L. 121-98-1 [nouveau], L. 121-113 [nouveau], L. 121-114 [nouveau], L. 122-3 et L. 141-1 du code de la consommation - Correction d'insuffisances et d'incohérences juridiques dans le code de la consommation)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 35

. (texte intégral du JO)