Interventions de M. Yvon COLLIN (jeudi 26 mars 2009)

Question orale avec débat de M. Jean-Pierre Sueur sur l'avenir des sous-traitants et équipementiers du secteur automobile

• Intervention 1

Question orale avec débat de M. Simon Sutour sur l'avenir des services publics dans les zones rurales

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

PROPOSITION DE LOI TENDANT À ABROGER LE BOUCLIER FISCAL ET À MORALISER CERTAINES PRATIQUES DES DIRIGEANTS DE GRANDES ENTREPRISES EN MATIÈRE DE REVENUS (dossier législatif)

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Article additionnel avant l'article 1er

• Intervention 17
• Intervention 18

Article 1er (Suppression du bouclier fiscal)

• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23

Article 6 (Autorisation préalable des conventions dites « réglementées »)

• Intervention 24

PROPOSITION DE LOI VISANT À EXCLURE LES COMMUNES DE MOINS DE 2 000 HABITANTS DU DISPOSITIF DE SERVICE D'ACCUEIL DES ÉLÈVES D'ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES (dossier législatif)

• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29

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