Interventions de M. Yvon COLLIN (vendredi 22 novembre 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale avec débat sur la gestion et la conservation des scellés judiciaires

Intervention 1

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 n° 2013-1278 (dossier législatif)

Article 2 (art. 197 du code général des impôts - Indexation du barème de l'impôt sur le revenu de l'année 2014 et revalorisation exceptionnelle de la décote)

Intervention 2
Intervention 3

Articles additionnels après l’article 2

Intervention 4
Intervention 5

Article additionnel après l’article 3

Intervention 6

Articles additionnels après l'article 6

Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11

Articles additionnels après l'article 7 quater

Intervention 12

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