Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le rapport au Parlement relatif aux conditions d'emploi des forces armées lorsqu'elles interviennent sur le territoire national pour protéger la population
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 17 et 18 mars 2016
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.