Interventions de M. Yvon COLLIN (mardi 29 janvier 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA CROISSANCE ET LA TRANSFORMATION DES ENTREPRISES n° 2019-486 (dossier législatif)

Article 2 (Habilitation à créer par ordonnance un registre dématérialisé des entreprises)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.