PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011
première lecture
[n° 2010-1657 (6 décembre 2010)]
Deuxième partie :
Articles non rattachés :
Article 59 (précédemment réservé) (art. 39, 39 quinquies D, 44 sexies, 44 octies A, 44 octies, 217 sexdecies, 239 sexies D, 722 bis, 1379, 1379-0 bis, 1383 B, 1383 C, 1384 B, 1394 B, 1411, 1414 A, 1447, 1459, 1460, 1464, 1464 C, 1466 A, 1466 F, 1467, 1467 A, 1473, 1476, 1478, 1519 quater A bis, 1519 A, 1519 D, 1519 E, 1519 G, 1519 H, 1519 I, 1520, 1586, 1586 ter, 1586 quater, 1586 quinquies, 1586 sexies, 1586 octies, 1586 nonies, 1600, 1609 nonies C, 1635 sexies, 1636 B sexies, 1636 B octies, 1638 bis, 1638 quater, 1639 A bis, 1640 B, 1640 C, 1641, 1647, 1647 B sexies, 1647 C septies, 1647 C quinquies B, 1647 D, 1648 A, 1649 A quater [nouveau], 1649 quater B quater, 1679 quinquies, 1679 septies, 1731, 1736, 1770 decies du code général des impôts, art. 11 de la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité locale, art. L. 2332-2, L. 3332-1-1, L. 3413-1, L. 4331-2-1, L. 4414-2, L. 5215-32, L. 5334-3, L. 5334-4, L. 5334-6, L. 5334-7, L. 5334-9, L. 5334-11, L. 5334-11, , L. 5334-12, L. 5334-13, L. 5334-14 et L. 5334-16 du code général des collectivités territoriales, art. 42 de la loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 de finances pour 2001, art. 53 de la loi n° 2003-1311 du 20 décembre 2003 de finances pour 2004 et art. 2, 77 et 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 - Ajustements consécutifs à la réforme de la suppression de la taxe professionnelle)
Intervient sur les amendements n° II-91 de M. Philippe Dominati et n° II-146 de la commission de la culture saisie pour avis. (texte intégral du JO)Intervient sur l'amendement n° II-438 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° II-593 de la commission. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 60 (précédemment réservés)
Intervient sur les amendements identiques n° II-326 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, n° II-448 de M. Gérard Collomb (possibilité pour les conseils municipaux d'augmenter le taux de la taxe additionnelle communale aux droits de mutation). (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 60 bis (précédemment réservés)
Intervient sur les amendements de M. Jean-Patrick Courtois n° II-74 (clarification de la présentation du budget des transports publics et des transports scolaires des collectivités territoriales) et n° II-75 (repli). (texte intégral du JO)Article 60 septies (précédemment réservé) (art. 1609 F du code général des impôts - Augmentation de la taxe spéciale d'équipement perçue au profit de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Intervient sur l'amendement n° II-313 de la commission. (texte intégral du JO)