Interventions de Mme Hélène CONWAY-MOURET

Discussion générale:

Article 2 (art. L. 2333-64 à L. 2333-68, L. 2333-70, L. 2333-73, L. 2531-2, L. 2531-3, L. 2531-5, L. 2531-6, L. 2531-9, L. 5722-7 et L. 5722-7-1 du code général des collectivités territoriales - Versement mobilité)

Discussion générale:

Article 23 (art. L. 111-3-3 à L. 111-3-7, L. 334-4 et L. 443-13 [nouveaux] du code de l'énergie - Développement des infrastructures pour la mobilité électrique)

Article additionnel après l'article 23 bis - Amendement n° 393 rectifié (Véhicule électrique - Dispositif mobile de stockage d'électricité)

Article 25 (art. L. 453-1 du code de l'énergie - Développement du gaz et du biogaz dans les transports)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° 336 rectifié ter, n° 498 rectifié bis et n° 821 rectifié bis (Gaz naturel pour véhicules (GNV) - Extension aux véhicules légers)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° 884 rectifié bis, n° 54 rectifié sexies et n° 725 rectifié bis (Développement des carburants alternatifs - Déploiement de stations de recharge à hydrogène)

Article 25 bis (nouveau) (art. L. 221-1 du code de l'énergie - Mobilisation des certificats d'économie d'énergie en faveur de la mobilité propre)

Article additionnel après l'article 25 bis - Amendement n° 64 rectifié quinquies (Carburant alternatif GPL - Exclusion du dispositif des Certificats d'économies d'énergie, CEE)

Article additionnel avant l'article 26 - Amendement n° 66 rectifié quinquies (Verdissement des flottes d'entreprise - Terminologie - Modification)

Article additionnel avant l'article 26 - Amendements n° 164 rectifié bis, n° 491 rectifié, n° 489 rectifié et n° 490 rectifié bis (Verdissement des flottes d'entreprises)

Article additionnel avant l'article 26 - Amendements n° 877 rectifié bis, n° 883 rectifié bis, n° 487 rectifié, n° 486 rectifié et n° 488 rectifié (Verdissement des flottes de loueurs, taxis ou VTC)

Article additionnel avant l'article 26 - Amendements n° 727 rectifié bis et n° 882 rectifié bis (Durcissement des obligations de verdissement des flottes publiques)

Article additionnel avant l'article 26 - Amendement n° 65 rectifié quinquies (Extension au GPL du remboursement partiel de TICPE applicable aux taxis)

Article additionnel avant l'article 26 - Amendements n° 33 rectifié bis et n° 434 rectifié bis (Soutien public à l'émergence de filières françaises de biocarburants aéronautiques - Rapport au Parlement)

Article additionnel avant l'article 26 - Amendements n° 33 rectifié ter et n° 434 rectifié ter (Soutien public à l'émergence de filières françaises de biocarburants aéronautiques - Rapport au Parlement)

Article 26 (art. L. 3261-3-1 du code du travail ; art. 81 du code général des impôts ; art. L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale - Forfait mobilités durables)

Article additionnel après l'article 26 - Amendements n° 166, n° 167 et n° 366 (Prise en charge par les employeurs des frais de transports collectifs)

Article 27 (art. L. 229-26 du code de l'environnement ; articles L. 5219-1 et L. 5219-5 du code général des collectivités territoriales - Plans d'action de lutte contre la pollution de l'air)

Article 28 (art. L. 2213-4-1 et L. 2213-4-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Zones à faibles émissions)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 244 rectifié bis (Tarif de dissuasion du transit)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 172 (Dispositifs de contrôle des voies réservées - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 28 bis - Amendement n° 395 rectifié (Transformation des véhicules thermiques en véhicules électriques)