Interventions de Mme Hélène CONWAY-MOURET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (5 décembre 2022)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Défense :

P. 7816 (texte intégral du JO)

État B

P. 7831 (texte intégral du JO)
P. 7834 (texte intégral du JO)

  Action extérieure de l'État :

P. 7845 (texte intégral du JO)

État B

P. 7855 (texte intégral du JO)
P. 7859 (texte intégral du JO)
P. 7860 (texte intégral du JO)
P. 7861 (texte intégral du JO)
P. 7862 (texte intégral du JO)
P. 7868 (texte intégral du JO)
P. 7869 (texte intégral du JO)
P. 7871 (texte intégral du JO)
P. 7872 (texte intégral du JO)
P. 7873 (texte intégral du JO)
P. 7880 (texte intégral du JO)

État G

P. 7882 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 41 A - Amendement n° II-1245 (Parc immobilier de l'État à l'étranger - Rénovation énergétique - Évaluation des besoins - Rapport au Parlement)

P. 7883 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 41 A - Amendement n° II-1247 (Soutien au tissu associatif des Français à l'étranger (STAFE) - Clarification des critères d'éligibilité - Rapport au Parlement)

Article 41 A (nouveau) (Création d'une structure nouvelle pour assurer la gestion des établissements placés en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)

P. 7885 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 41 A - Amendement n° II-1244 (Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Projets immobiliers - Emprunt)

P. 7885 (texte intégral du JO)