Interventions de Mme Hélène CONWAY-MOURET (jeudi 17 décembre 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD COMMERCIAL ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET SES ÉTATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LA COLOMBIE ET LE PÉROU, D'AUTRE PART n° 2015-1777 (dossier législatif)

Intervention 1

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD-CADRE GLOBAL DE PARTENARIAT ET DE COOPÉRATION ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET SES ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LA RÉPUBLIQUE SOCIALISTE DU VIÊT NAM, D'AUTRE PART n° 2016-371 (dossier législatif)

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