PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER LA TRÉSORERIE DES ASSOCIATIONS n° 2021-875 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA CRÉATION DU CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE n° 2019-1100 (dossier législatif)

Article 1er (Création d'un établissement public chargé d'une série de missions de soutien à l'ensemble de la filière musicale)

Article 2 (Règles de gouvernance du Centre national de la musique)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Taxe sur les spectacles de variété)

Ordre du jour

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