Séance du jeudi 26 septembre 2019

Procès-verbal

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉNERGIE ET AU CLIMAT n° 2019-1147 (dossier législatif)

Décès de Jacques Chirac, ancien président de la République

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉNERGIE ET AU CLIMAT n° 2019-1147 (dossier législatif)

Article 14

Articles 1er à 1er ter

Article 1er quater (Production d'électricité - Autorisation d'exploiter)

Articles 1er quinquies à 3 undecies

Article 3 duodecies (Investissements financiers - Critères environnementaux - Prise en compte)

Articles 3 terdecies à 4 quater

Article 5 (Certificats d'économie d'énergie - Lutte contre la fraude)

Articles 5 bis A à 6 sexies

Article 6 septies (Fournisseurs de gaz naturel - Achat de biogaz)

Articles 6 octies A à 6 decies

Article 6 undecies (Réseaux de chaleur et de froid - Modalités de classement)

Articles 6 duodecies à 14

PROJET DE LOI RELATIF À LA MODERNISATION DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE n° 2019-1063 (dossier législatif)

Article 8

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.