Séance du jeudi 26 septembre 2019
Procès-verbal
PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉNERGIE ET AU CLIMAT n° 2019-1147 (dossier législatif)
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
Décès de Jacques Chirac, ancien président de la République
PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉNERGIE ET AU CLIMAT n° 2019-1147 (dossier législatif)
Article 1er quater (Production d'électricité - Autorisation d'exploiter)
Articles 1er quinquies à 3 undecies
Article 3 duodecies (Investissements financiers - Critères environnementaux - Prise en compte)
Articles 3 terdecies à 4 quater
Article 5 (Certificats d'économie d'énergie - Lutte contre la fraude)
Article 6 septies (Fournisseurs de gaz naturel - Achat de biogaz)
Articles 6 octies A à 6 decies
Article 6 undecies (Réseaux de chaleur et de froid - Modalités de classement)
PROJET DE LOI RELATIF À LA MODERNISATION DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE n° 2019-1063 (dossier législatif)
- Intervention 36
- Intervention 37
- Intervention 38
- Intervention 39
- Intervention 40
- Intervention 41
- Intervention 42
- Intervention 43
- Intervention 44
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