Sommaire
Présidence de Mme Hélène Conway-Mouret
Secrétaires :
MM. Yves Daudigny, Joël Guerriau.
2. Énergie et climat. – Discussion et adoption définitive des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire
Discussion générale :
M. Daniel Gremillet, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire
3. Décès de Jacques Chirac, ancien président de la République
Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques
4. Énergie et climat. – Suite de la discussion et adoption définitive des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire
Discussion générale (suite) :
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Amendement n° 2 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 1 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 4 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 6 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 5 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 3 du Gouvernement. – Réservé.
Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques
Adoption définitive du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.
5. Modernisation de la distribution de la presse. – Adoption des conclusions d’une commission mixte paritaire
Discussion générale :
M. Michel Laugier, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. Franck Riester, ministre de la culture
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Adoption du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Philippe Dallier
6. Hommage à Jacques Chirac, ancien président de la République
7. Lutte contre le gaspillage et économie circulaire. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Article 8 bis (nouveau) (priorité)
Amendement n° 643 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Retrait.
Amendement n° 270 rectifié bis de M. Éric Gold. – Rejet.
Amendement n° 432 rectifié de Mme Martine Berthet. – Retrait.
Amendement n° 551 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public n° 173.
Amendement n° 644 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Retrait.
Amendement n° 13 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Adoption.
Amendement n° 651 rectifié ter de M. Daniel Gremillet. – Adoption.
Amendement n° 503 rectifié de M. Jean-François Husson. – Retrait.
Amendement n° 547 rectifié quater de M. Joël Labbé. – Adoption.
Amendement n° 642 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Devenu sans objet.
Amendement n° 131 de M. Guillaume Gontard. – Retrait.
Amendement n° 502 rectifié de M. Jean-François Husson. – Retrait.
Amendement n° 451 de M. Didier Mandelli. – Adoption.
Amendement n° 621 rectifié de M. Guillaume Arnell. – Adoption.
Amendement n° 301 de M. Dominique Théophile. – Rejet.
Amendement n° 505 rectifié bis de M. Jean-François Husson. – Retrait.
Amendement n° 561 de M. Antoine Karam. – Adoption.
Amendement n° 380 rectifié de M. Joël Bigot. – Adoption.
Amendement n° 595 de M. Frédéric Marchand. – Retrait.
Amendement n° 504 rectifié bis de M. Jean-François Husson. – Adoption.
Amendement n° 128 de M. Guillaume Gontard. – Adoption.
Adoption, par scrutin public n° 174, de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 8 bis (priorité)
Amendement n° 538 rectifié de M. Ronan Dantec. – Retrait.
Amendement n° 130 rectifié de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 135 de M. Guillaume Gontard. – Retrait.
Amendement n° 522 de M. Antoine Karam. – Retrait.
Amendement n° 182 de M. Marc Daunis. – Non soutenu.
Amendement n° 242 rectifié bis de M. Serge Babary. – Retrait.
Amendement n° 480 rectifié de M. Jean-François Husson. – Retrait.
Amendement n° 582 de M. Frédéric Marchand. – Retrait.
Amendement n° 699 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 7
Amendement n° 12 rectifié bis de Mme Sylvie Vermeillet. – Rejet.
Amendement n° 313 de M. Damien Regnard. – Retrait.
Amendement n° 191 de M. Claude Kern. – Retrait.
Amendement n° 489 rectifié de M. Jean-François Husson. – Retrait.
Amendement n° 310 de Mme Brigitte Micouleau. – Adoption.
Amendement n° 537 rectifié bis de M. Xavier Iacovelli. – Adoption.
Amendement n° 649 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Retrait.
Amendement n° 97 rectifié bis de M. Jérôme Bignon. – Non soutenu.
Amendement n° 461 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 125 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 82 rectifié bis de M. Jérôme Bignon. – Rejet.
Amendement n° 258 rectifié de Mme Nadia Sollogoub. – Rejet.
Amendement n° 519 rectifié bis de M. Serge Babary. – Retrait.
Amendement n° 706 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 558 de M. Dominique Théophile. – Adoption.
Amendement n° 63 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Rejet.
Amendement n° 299 de M. Dominique Théophile. – Retrait.
Amendement n° 697 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 465 rectifié de Mme Victoire Jasmin. – Adoption.
Amendement n° 640 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° 262 rectifié de Mme Nadia Sollogoub. – Retrait.
Amendement n° 246 rectifié bis de M. Michel Canevet. – Retrait.
Amendement n° 698 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 11 rectifié de Mme Sylvie Vermeillet. – Retrait.
Amendement n° 466 rectifié de Mme Victoire Jasmin. – Adoption.
Amendement n° 190 de M. Hervé Marseille. – Retrait.
Amendement n° 132 de M. Guillaume Gontard. – Adoption.
Amendement n° 76 rectifié ter de M. Laurent Lafon. – Devenu sans objet.
Amendement n° 201 rectifié quater de M. Franck Menonville. – Devenu sans objet.
Amendement n° 17 de Mme Sylviane Noël. – Retrait.
Amendement n° 58 rectifié bis de M. Jean-François Longeot. – Rejet.
Amendement n° 222 rectifié bis de M. Didier Mandelli. – Retrait.
Amendement n° 372 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Retrait.
Amendement n° 273 rectifié de M. Claude Kern. – Retrait.
Amendement n° 127 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 700 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 525 de Mme Brigitte Lherbier. – Non soutenu.
Amendement n° 493 rectifié de M. Jean-François Husson. – Retrait.
Amendement n° 456 de M. François Bonhomme. – Non soutenu.
Amendement n° 259 rectifié de Mme Nadia Sollogoub. – Rejet.
Amendement n° 260 rectifié de Mme Nadia Sollogoub. – Retrait.
Amendement n° 261 rectifié de Mme Nadia Sollogoub. – Retrait.
Amendement n° 439 rectifié de Mme Martine Berthet. – Adoption.
8. Candidature à une délégation sénatoriale
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye
9. Mise au point au sujet d’un vote
10. Lutte contre le gaspillage et économie circulaire. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 74 rectifié de M. Laurent Lafon. – Retrait.
Amendement n° 457 rectifié de M. François Bonhomme. – Non soutenu.
Amendement n° 467 rectifié de Mme Victoire Jasmin. – Rejet.
Amendement n° 244 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Adoption.
Amendement n° 634 de M. Frédéric Marchand. – Rejet.
Amendement n° 535 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Rejet.
Amendement n° 374 rectifié de M. Joël Bigot. – Rejet.
Amendement n° 375 rectifié de Mme Angèle Préville. – Adoption.
Amendement n° 376 rectifié de Mme Angèle Préville. – Rejet.
Amendement n° 415 rectifié de M. Joël Bigot. – Rejet.
Amendement n° 454 rectifié de Mme Laure Darcos. – Rejet.
Amendement n° 460 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 464 rectifié de Mme Laure Darcos. – Retrait.
Amendement n° 251 rectifié de M. Patrick Chaize. – Retrait.
Amendement n° 20 rectifié bis de Mme Agnès Canayer. – Rejet.
Amendement n° 194 de M. Claude Kern. – Retrait.
Amendement n° 377 rectifié de Mme Catherine Conconne. – Adoption.
Amendement n° 560 de M. Antoine Karam. – Devenu sans objet.
Amendement n° 620 rectifié de M. Guillaume Arnell. – Adoption.
Amendement n° 468 rectifié de Mme Victoire Jasmin. – Adoption.
Amendement n° 559 de M. Dominique Théophile. – Retrait.
Amendement n° 80 rectifié de M. Daniel Laurent. – Rejet.
Amendement n° 378 rectifié bis de M. Olivier Jacquin. – Adoption.
Amendement n° 79 rectifié de M. Daniel Laurent. – Adoption.
Amendement n° 585 de M. Frédéric Marchand. – Retrait.
Amendement n° 126 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 662 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Rejet.
Amendement n° 600 de M. Frédéric Marchand. – Rejet.
Amendement n° 53 rectifié de M. Ronan Dantec. – Rejet.
Amendement n° 253 rectifié de M. Patrick Chaize. – Rejet.
Amendement n° 650 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Non soutenu.
Amendement n° 675 rectifié de Mme Samia Ghali. – Rejet.
Amendement n° 403 rectifié bis de M. Joël Bigot. – Rejet.
Amendement n° 235 rectifié de M. Ronan Dantec. – Rejet.
Amendement n° 254 rectifié de M. Patrick Chaize. – Rejet.
Amendement n° 381 rectifié ter de M. Joël Bigot. – Rectification.
Amendement n° 610 rectifié bis de M. Olivier Jacquin. – Retrait.
Amendement n° 428 rectifié de M. Michel Canevet. – Adoption.
Amendement n° 623 de M. Frédéric Marchand. – Adoption.
Amendement n° 481 rectifié de M. Jean-François Husson. – Retrait.
Amendement n° 41 rectifié bis de Mme Catherine Dumas. – Adoption.
Amendement n° 84 rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly. – Adoption.
Amendement n° 320 de M. Cyril Pellevat. – Non soutenu.
Amendement n° 33 rectifié de Mme Céline Boulay-Espéronnier. – Retrait.
Amendement n° 28 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Amendement n° 645 rectifié ter de M. Daniel Gremillet. – Non soutenu.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 8
Article 8 bis (nouveau) (précédemment examiné)
Articles additionnels après l’article 8 bis (précédemment examinés)
Amendement n° 438 rectifié de Mme Martine Berthet. – Non soutenu.
Amendement n° 312 rectifié de M. Jean-François Longeot. – Adoption.
Amendement n° 708 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 601 de M. Frédéric Marchand. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 707 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 8 quater
Amendement n° 385 rectifié de M. Joël Bigot. – Adoption.
Amendement n° 136 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 137 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 81 rectifié de M. Daniel Laurent. – Retrait.
Amendement n° 139 de M. Guillaume Gontard. – Adoption.
Amendement n° 553 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 682 rectifié de M. Frédéric Marchand. – Devenu sans objet.
Amendement n° 236 rectifié de M. Éric Gold. – Rejet.
Amendement n° 533 rectifié de M. Jean-François Longeot. – Rejet.
Amendement n° 554 rectifié bis de M. Joël Labbé. – Adoption.
Amendement n° 633 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.
Amendement n° 140 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 652 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Non soutenu.
Amendement n° 83 rectifié de M. Jérôme Bignon. – Non soutenu.
Amendement n° 263 rectifié de Mme Nadia Sollogoub. – Devenu sans objet.
Amendement n° 264 rectifié de Mme Nadia Sollogoub. – Retrait.
Amendement n° 224 rectifié bis de M. Didier Mandelli. – Adoption.
Amendement n° 437 de Mme Martine Berthet. –Non soutenu.
Amendement n° 545 rectifié de M. Rémy Pointereau. – Retrait.
Amendement n° 529 de Mme Brigitte Lherbier. – Non soutenu.
Amendement n° 638 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Non soutenu.
Amendement n° 639 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Non soutenu.
Amendement n° 177 rectifié de Mme Céline Boulay-Espéronnier. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 9
Renvoi de la suite de la discussion.
11. Ordre du jour