Interventions de Mme Hélène CONWAY-MOURET (lundi 5 décembre 2022)

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

• Intervention 1

État B

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

État B

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

État G

• Intervention 18

Article additionnel avant l'article 41 A - Amendement n° II-1245 (Parc immobilier de l'État à l'étranger - Rénovation énergétique - Évaluation des besoins - Rapport au Parlement)

• Intervention 19
• Intervention 20

Article additionnel avant l'article 41 A - Amendement n° II-1247 (Soutien au tissu associatif des Français à l'étranger (STAFE) - Clarification des critères d'éligibilité - Rapport au Parlement)

• Intervention 21

Article 41 A (nouveau) (Création d'une structure nouvelle pour assurer la gestion des établissements placés en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)

• Intervention 22

Article additionnel après l'article 41 A - Amendement n° II-1244 (Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Projets immobiliers - Emprunt)

• Intervention 23

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