Interventions de M. Jean-Pierre CORBISEZ (mardi 29 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 46 quater - Amendement n° II-418 rectifié (Évaluation du fonds d'accompagnement de la transformation des établissements et services d'aide par le travail - Rapport au Parlement)

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