Liste par séance (session 2018-2019) :
Novembre 2018 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (première lecture)
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Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture)
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Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)