Interventions de M. Gérard CORNU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (9 décembre 2006)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Développement et régulation économiques :

Question sur la pertinence des objectifs et des indicateurs de performance. Absence d'objectif relatif à La Poste dans le programme "Développement des entreprises". Attente du décret relatif au service universel postal. Contexte de concurrence grandissante. Hypothèques bruxelloises. (texte intégral du JO)
Question de l'application de la loi du 2 août 2005 en faveur des PME. Accompagnement des PME à la commande publique. Efficacité des simplifications du code des marchés publics pour l'accès des PME au secteur des travaux. Accès insuffisant au secteur de l'innovation et des services. Avis favorable de la commission des affaires économiques à l'adoption des crédits de la mission. (texte intégral du JO)

Article 46 bis (Extension de la taxe pour le développement des industries de l'ameublement au secteur des industries du bois)

Avis défavorable de la commission des affaires économiques sur l'amendement de la commission des finances n° II-284 (suppression). (texte intégral du JO)