Liste par séance (session 2012-2013) :
Octobre 2012 :
Janvier 2013 :
Février 2013 :
Avril 2013 :
Mai 2013 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (première lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (première lecture)