Interventions en séance publique de M. Raymond COURRIÈRE

Liste par séance  (session 2003-2004) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi relatif aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom (première lecture)
  
  
• Projet de loi modifiant la loi n°52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2004 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2004 (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la politique de santé publique (première lecture)
  
  
• Projet de loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à redonner confiance au consommateur (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement (première lecture)