PROJET DE LOI
D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE
n° 2005-781 (dossier législatif)
Art. additionnel avant l'art. 1er ou avant l'art. 18
Art. 1er (et annexe) (Objectifs de la politique énergétique nationale)
Art. additionnel après l'art. 1er
Art. 1er septies A (Objectifs et axes de la politique énergétique)
Art. additionnels après l'art. 1er septies A
Art. additionnels après l'art. 1er septies B
Art. additionnel après l'art. 1er septies D
Art. 1er septies E (Diversification des sources de production énergétiques)
Art. additionnels après l'art. 1er septies E ou après l'art. 11 sexies
Art. additionnel après l'art. 1er septies E
Art. 1er septies F (Construction d'un réacteur européen à eau pressurisée, EPR)
Art. additionnels après l'art. 1er septies F
Art. additionnel après l'art. 1er septies G
Art. 1er octies (Art. 266 quindecies du code des douanes, article 32 de la loi de finances pour 2005 - Dispositif fiscal d'incitation à l'incorporation de biocarburants)
Art. additionnels après l'art. 1er octies
Art. 2 (Champ d'application des obligations d'économies d'énergie, modalités d'application)
- Intervention 42
- Intervention 43
- Intervention 44
- Intervention 45
- Intervention 46
- Intervention 47
- Intervention 48
Art. 6 (Art. L. 111-9 et L. 110-10, article L. 110-10-1 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation, article L. 224-1 du code de l'environnement - Performance énergétique des logements)
Art. 10 ter (Art. 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Définition des zones de développement éolien)
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