Interventions de M. Roland COURTEAU (mercredi 22 mai 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE n° 2013-595 (dossier législatif)

Article 3 A (nouveau) (art. L. 111-1 du code de l'éducation - Lutte contre les inégalités et éducation aux valeurs républicaines)

Articles additionnels après l'article 4 ter

Article 5 (art. L. 113-1 du code de l'éducation - Développement de la scolarisation des moins de trois ans)

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