Interventions de M. Jean-Patrick COURTOIS (mercredi 17 décembre 2008)

Les interventions en séance publique

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PROJET DE LOI
PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES À LA GENDARMERIE NATIONALE n° 2009-971 (dossier législatif)

Article 5 (art. L. 4145-1, L. 4145-2 et L. 4145-3 [nouveaux] du code de la défense - Reconnaissance du rôle de la réserve, rappel de l'obligation du logement en caserne et octroi d'une grille indiciaire spécifique)

Article 6 (art. L. 4136-3, L. 4137-4, L. 4138-8, L. 4141-1, L. 4141-4, L. 4231-5 et L. 4231-5 du code de la défense - Transfert au ministre de l'Intérieur de compétences en matière de gestion des ressources humaines)

Articles additionnels après l'article 6

Article 8 (Abrogation du décret du 20 mai 1903)

Article 9 (Entrée en vigueur)

Intitulé du projet de loi

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