Séance du 17 décembre 2008

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Roger Romani

Secrétaires :

Mme Michelle Demessine, M. Philippe Nachbar.

1. Procès-verbal

2. Saisine du Conseil constitutionnel

3. Gendarmerie nationale. – Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence

Intitulé du chapitre II

Amendement n^o 55 du Gouvernement. – Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; M. Jean Faure, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ; Jean-Louis Carrère. – Adoption de l’amendement modifiant l’intitulé.

Article 4. – Adoption

Article 5

Amendements identiques n^os 9 de la commission et 28 de M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour avis. – MM. le rapporteur, Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Mme la ministre. – Adoption des deux amendements.

Amendements identiques n^os 10 de la commission et 29 de M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour avis. – MM. le rapporteur, Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Mme la ministre. – Adoption des deux amendements.

Amendements identiques n^os 11 de la commission et 30 de M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour avis. – MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, Mme la ministre. – Retrait des deux amendements.

Reprise de l’amendement n^o 11 rectifié par M. Jean-Louis Carrère. – M. Jean-Louis Carrère. – Rejet.

Amendement n^o 41 de Mme Michelle Demessine. – Mme Michelle Demessine, M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Jean-Louis Carrère. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 5

Amendement n° 13 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 12 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 14 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 15 de la commission et sous-amendement n^o 62 du Gouvernement. – M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Jean-Louis Carrère. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Article 6

Amendements n^os 48 de M. Jean-Louis Carrère, 53 et 16 de la commission. – Mme Virginie Klès, M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Jean-Louis Carrère. – Rejet de l’amendement n^o 48 ; adoption des amendements n^os 53 et 16.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 6

Amendement n° 31 de M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour avis. – MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 50 de M. Jean-Louis Carrère. – MM. Jean-Louis Carrère, le rapporteur, Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ; Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 17 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 18 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendements n^os 33 et 34 de M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour avis. – MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption des amendements insérant deux articles additionnels.

Amendement n^o 56 du Gouvernement. – Mme la ministre, M. le rapporteur, M. Jean-Louis Carrère. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 57 du Gouvernement. – Mme la ministre, M. le rapporteur. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 7. – Adoption

Article 8

Amendement n° 51 de M. Jean-Louis Carrère. – MM. Daniel Reiner, le rapporteur, Mme la ministre, M. Jean-Louis Carrère. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 9

Amendement n° 54 du Gouvernement. – Mme la ministre, MM. le rapporteur, Jean-Louis Carrère. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 10. – Adoption

Article additionnel après l'article 10

Amendement n° 42 rectifié bis de M. Jean-Pierre Leleux. – MM. Jean-Pierre Leleux, le rapporteur, Mme la ministre, M. Jean-Louis Carrère. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Intitulé du projet de loi

Amendements identiques n^os 1 de la commission et 19 de M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour avis. – MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, Mme la ministre. – Adoption des deux amendements modifiant l’intitulé.

Vote sur l’ensemble

MM. le président de la commission, le rapporteur, le président, Mme Catherine Troendle, M. Jean-Louis Carrère, Mme Michelle Demessine, M. Joseph Kergueris.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

Mme la ministre.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Monique Papon

4. Conférence des présidents

5. Loi de finances pour 2009. – Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire

Discussion générale : MM. Yann Gaillard, en remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; Mme Nicole Bricq, MM. Thierry Foucaud, Jean-Pierre Fourcade, Jean Arthuis, président de la commission des finances.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 4 bis

Amendement n^o 3 du Gouvernement. – MM. le ministre, Yann Gaillard, en remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. – Vote réservé.

Article 9

Amendement n^o 1 du Gouvernement. – M. Jean-Marc Pastor. – Vote réservé.

Article 9 bis (pour coordination)

Amendement n° 12 du Gouvernement. – Vote réservé.

Article 13

Amendement n° 10 du Gouvernement. – Vote réservé.

Article 13 bis

Amendement n° 11 du Gouvernement. – Vote réservé.

Article 16

Amendement n° 22 du Gouvernement. – Vote réservé.

Article 17

Amendement n° 21 du Gouvernement. – Vote réservé.