Convention autorisant l'approbation du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques

Résumés des débats

Première lecture - 4 mars 2003

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

  • Noëlle LENOIR, ministre déléguée aux affaires européennes :
    demande l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
  • Didier BOULAUD, en remplacement de M. Jean-Pierre Plancade, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
    propose l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    approbation du protocole de Carthagène. Maintien sur la planète de la diversité végétale et animale. Engagement pragmatique de la convention. Interrogation sur la non-application en matière d'OGM, sur le choix de la primauté économique ou de santé publique. (texte intégral du JO)