- Jean-François LAMOUR, ministre des sports :
consensus des états généraux du sport sur les principes et les valeurs du mode d'organisation du sport en France. Nécessité d'en conforter l'efficacité en l'adaptant aux évolutions de l'environnement économique et social. Economie du texte : réforme du statut des fédérations dans le souci d'une plus grande liberté d'organisation tout en maintenant la prépondérance des associations sportives ; légalisation du principe de solidarité entre sport professionnel et sport amateur ; formation aux métiers du sport. (texte intégral du JO) - Bernard MURAT, rapporteur de la commission des affaires culturelles :
texte élaboré à partir des travaux des états généraux du sport. Confirmation de l'attachement du monde sportif aux caractéristiques du modèle français d'organisation du sport et à une adaptation aux évolutions en cours. Economie du texte. Assouplissement du régime juridique des fédérations sportives. Pertinence des mesures spécifiques au sport professionnel concernant les droits de retransmission télévisée, le numéro d'affiliation et la mutualisation des produits. Solidarité entre clubs professionnels et clubs amateurs. Nécessité de mettre fin au handicap vis-à-vis des concurrents étrangers. Amendement pour garantir l'adéquation des propriétaires des droits d'exploitation audiovisuelle et des participants à la compétition. Favorable à l'inscription de la valeur des droits à l'actif du bilan des clubs sous réserve d'une régulation empêchant une surenchère financière incontrôlée. Nécessaire vigilance au respect du droit européen de la concurrence en matière de vente centralisée de droits audiovisuels. Equilibre souhaitable entre le cadre réglementaire et les spécificités des disciplines sportives. Favorable à une réflexion sur la possibilité, pour les clubs professionnels, d'entrer en bourse. Refonte du régime juridique des conditions d'accès aux fonctions d'éducateur sportif. Architecture du texte basée sur la fraternité et l'universalité. Avis favorable de la commission à son adoption. (texte intégral du JO) - Philippe NOGRIX :
satisfait de l'assouplissement de l'environnement juridique des fédérations. Handicap des clubs français de football vis-à-vis des grands clubs européens. Renforcement souhaitable sur le plan financier. Proposera leur constitution en société anonyme et leur entrée en bourse. Clarification pertinente des règles de rediffusion radiophonique. Problème du remplacement des emplois-jeunes. Le groupe de l'UC soutiendra ce texte. (texte intégral du JO) - Aymeri DE MONTESQUIOU :
synthèse des propositions des états-généraux du sport. Observations sur les conséquences de l'article 3 concernant les droits d'exploitation audiovisuelle des compétitions. Légalisation pertinente du principe de répartition du produit de la commercialisation des droits. Interrogation sur les fédérations susceptibles d'adopter ce dispositif et nécessité de concilier le cadre réglementaire et les marges de manoeuvre des ligues. Soutiendra l'amendement de la commission des affaires culturelles renforçant le critère de solidarité entre les clubs. Avec la majorité des membres du groupe du RDSE, votera ce texte. (texte intégral du JO) - Serge LAGAUCHE :
illustration de la philosophie ultralibérale du Gouvernement. Inquiétudes sur l'introduction d'organismes à but lucratif au sein des fédérations et sur la remise en cause de la place des associations sportives. Absence de garantie d'une redistribution proportionnelle des droits d'exploitation audiovisuelle. Redistribution inexistante en faveur de la pratique du sport amateur. Amendements du groupe socialiste. Conséquences néfastes sur les principes de démocratisation, de transparence, d'unicité et de solidarité du monde sportif. Appel à la défense du sport en tant que service public et à la résistance à sa dérive commerciale. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
désengagement de l'Etat. Démantèlement de la mission de service public confiée aux fédérations. Atteinte à la démocratie représentative avec la seule reconnaissance des associations et l'ignorance de leurs adhérents. Ouverture à la marchandisation du sport. Abandon de l'unicité et de la solidarité du mouvement sportif, en rupture avec la philosophie de la loi de 1901. Evolution vers la privatisation des droits télévisuels avec l'institution d'une copropriété des droits. Conséquences inquiétantes de la disparition programmée d'un mouvement sportif humaniste à buts sociaux. Perte de la dimension éducative et sociale du sport au profit des exigences financières de certains groupes de pression. Avec le groupe CRC, se déclare opposée au texte. (texte intégral du JO) - Jean-Claude CARLE :
texte attendu par l'ensemble du monde sportif. Remerciements. Souci d'associer l'ensemble des partenaires du sport à sa définition. Place primordiale du sport dans notre société, vecteur de valeurs de solidarité et d'humanité. Nécessité d'une politique de soutien au bénévolat et au secteur associatif, piliers essentiels de l'organisation de la pratique sportive. Satisfait de l'économie du texte. Interrogation sur les initiatives de promotion du sport dans les quartiers en difficulté et sur la mise en oeuvre d'une politique handisport. Le groupe de l'UMP votera ce texte. (texte intégral du JO) - Yvon COLLIN :
projet incomplet. Absence d'un dispositif de régulation des pratiques sportives. Amendements portant sur la lutte contre le dopage, les activités des intermédiaires, les contrats des sportifs et les obligations de formation des clubs sportifs. Impasse sur les besoins de contrôle et de surveillance. Favorable à l'adaptation du sport professionnel français à son environnement économique sous réserve de préserver la continuité entre le sport amateur et le sport professionnel. Renforcement souhaitable de l'attrait du modèle français. Incitation nécessaire des partenaires européens au respect d'une concurrence loyale. Ambiguïtés des dispositions portant sur la gestion des clubs de football professionnels. Déterminera son vote en fonction de la réponse du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Jean-François LAMOUR, ministre :
souci d'une meilleure représentation des femmes dans les fédérations. Réaffirmation de l'unité du sport français. Délai d'adaptation des statuts des fédérations. Urgence du problème de formation des éducateurs sportifs. Réponse aux difficultés du football professionnel. Préservation des prérogatives des fédérations et des ligues professionnelles. Réticent à l'introduction des clubs en bourse. Question des charges sociales. Refus d'un statut fiscal dérogatoire pour les joueurs professionnels. Fin du dispositif des emplois-jeunes. Création de postes FONJEP, Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire. Difficulté d'adoption d'un cadre législatif valant pour l'ensemble des sports professionnels. Mise en oeuvre de la cession des droits télévisuels dans le seul domaine du football. Pérennisation du socle associatif au sein des fédérations. Instauration d'une représentativité démocratique avec l'abandon de la règle "une licence, une voix". Intégration de la sécurité dans la formation des éducateurs. Financement de la promotion du sport dans les quartiers en difficulté. Valorisation de la pratique sportive pour handicapés. Accord à Copenhague sur le principe d'un code mondial antidopage. Réglementation du métier d'agent de joueurs. Maintien de la liberté d'accès des radios françaises aux enceintes sportives. (texte intégral du JO)
(
fédérations sportives - art. 16 de la loi du 16 juillet 1984)
- Annie DAVID :
ses amendements n° 33 : suppression, n° 34 : exclusion des organismes à but lucratif des instances décisionnaires et n° 35 : exclusion des sociétés commerciales des instances décisionnaires ; rejetés. (texte intégral du JO) - Serge LAGAUCHE :
ses amendements n° 25 : exclusion de la participation aux instances fédérales des sociétés pratiquant le parrainage ; retiré, n° 26 : maintien du droit pour tout licencié de participer au fonctionnement de la fédération et n° 27 : définition des conditions d'éligibilité et des modalités du scrutin ; rejetés. (texte intégral du JO) - Bernard MURAT, rapporteur :
s'oppose aux amendements de Mme Annie David n° 33 (suppression), n° 34 (exclusion des organismes à but lucratif des instances décisionnaires) et n° 35 (exclusion des sociétés commerciales des instances décisionnaires) ainsi qu'aux amendements de M. Serge Lagauche n° 25 (exclusion de la participation aux instances fédérales des sociétés pratiquant le parrainage), n° 26 (maintien du droit pour tout licencié de participer au fonctionnement de la fédération) et n° 27 (définition des conditions d'éligibilité et des modalités du scrutin). Interroge le Gouvernement sur la notion de contribution au développement de la pratique sportive. (texte intégral du JO) - Jean-François LAMOUR, ministre :
s'oppose aux amendements de Mme Annie David n° 33 (suppression), n° 34 (exclusion des organismes à but lucratif des instances décisionnaires) et n° 35 (exclusion des sociétés commerciales des instances décisionnaires) ainsi qu'aux amendements de M. Serge Lagauche n° 25 (exclusion de la participation aux instances fédérales des sociétés pratiquant le parrainage), n° 26 (maintien du droit pour tout licencié de participer au fonctionnement de la fédération) et n° 27 (définition des conditions d'éligibilité et des modalités du scrutin). (texte intégral du JO) - Philippe NOGRIX :
défavorable aux amendements de Mme Annie David n° 34 (exclusion des organismes à but lucratif des instances décisionnaires) et n° 35 (exclusion des sociétés commerciales des instances décisionnaires). (texte intégral du JO)
- Yvon COLLIN :
son amendement n° 16 : information du Parlement sur les distorsions de concurrence et sur les initiatives prises par le Gouvernement pour assurer une concurrence loyale ; adopté. (texte intégral du JO) - Bernard MURAT, rapporteur :
accepte l'amendement n° 16 de M. Yvon Collin (information du Parlement sur les distorsions de concurrence et sur les initiatives prises par le Gouvernement pour assurer une concurrence loyale). (texte intégral du JO) - Jean-François LAMOUR, ministre :
s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 16 de M. Yvon Collin (information du Parlement sur les distorsions de concurrence et sur les initiatives prises par le Gouvernement pour assurer une concurrence loyale). (texte intégral du JO)
(
relations entre les associations sportives et les sociétés qu'elles constituent - art. 11 de la loi du 16 juillet 1984)
- Annie DAVID :
son amendement n° 36 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO) - Philippe NOGRIX :
soutient l'amendement n° 13 de M. Michel Mercier (possibilité pour les clubs professionnels de se transformer en société anonyme de droit commun) ; retiré. (texte intégral du JO) - Serge LAGAUCHE :
son amendement n° 28 : suppression du principe de cession de la marque de la fédération aux clubs ; rejeté. (texte intégral du JO) - Yvon COLLIN :
son amendement n° 17 : conservation par l'association du droit d'usage à titre gratuit de ses signes distinctifs ; adopté. (texte intégral du JO) - Bernard MURAT, rapporteur :
s'oppose aux amendements n° 36 de Mme Annie David (suppression) et n° 28 de M. Serge Lagauche (suppression du principe de cession de la marque de la fédération aux clubs), demande le retrait de l'amendement n° 13 de M. Michel Mercier (possibilité pour les clubs professionnels de se transformer en société anonyme de droit commun) et accepte l'amendement n° 17 de M. Yvon Collin (conservation par l'association du droit d'usage à titre gratuit de ses signes distinctifs). (texte intégral du JO) - Jean-François LAMOUR, ministre :
s'oppose aux amendements n° 36 de Mme Annie David (suppression), n° 28 de M. Serge Lagauche (suppression du principe de cession de la marque de la fédération aux clubs), n° 17 de M. Yvon Collin (conservation par l'association du droit d'usage à titre gratuit de ses signes distinctifs) et n° 13 de M. Michel Mercier (possibilité pour les clubs professionnels de se transformer en société anonyme de droit commun) tout en se déclarant disposé à engager une réflexion sur cette possibilité. (texte intégral du JO)
(
propriété et commercialisation des droits d'exploitation audiovisuelle - art. 18-1 de la loi du 16 juillet 1984)
- Serge LAGAUCHE :
son amendement n° 29 : suppression ; rejeté. Opposition du groupe socialiste à la remise en cause de l'esprit de la loi de 2000 fondée sur l'esprit associatif du sport et sur la mutualisation de ses intérêts. Le groupe socialiste votera l'amendement n° 5 de la commission (primauté du critère de la solidarité en matière de redistribution du produit de la commercialisation). (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
son amendement n° 37 : suppression ; rejeté. Sommes en jeu considérables. Interrogation sur les critères de répartition du produit de la commercialisation. Echec à l'unicité et à la solidarité du monde sportif. (texte intégral du JO) - Bernard MURAT, rapporteur :
ses amendements n° 1, 2 et 4 : rédaction, n° 3 : adéquation entre la liste des participants à une compétition et celle des propriétaires des droits d'exploitation audiovisuelle et n° 5 : primauté du critère de la solidarité en matière de redistribution du produit de la commercialisation ; adoptés. (texte intégral du JO) - Yvon COLLIN :
ses amendements n° 18 : suppression des dispositions proposées pour la nouvelle rédaction de l'article 18-1 de la loi du 16 juillet 1984, n° 20 : réécriture du paragraphe II de l'article et n° 19 : suppression de la référence à la qualité de détenteur des droits d'exploitation dans le paragraphe III de l'article ; rejetés. Ambiguïtés du texte. Non-préservation d'un modèle solidaire du sport. Absence d'équité et d'efficacité. S'interroge sur la gratuité de la cession de la propriété ainsi que sur la portée du transfert d'un droit de propriété dénué de tous les attributs de la propriété. Homologation souhaitable par le ministre chargé des sports des décisions de répartition du produit de la commercialisation. Votera l'amendement n° 5 de la commission (primauté du critère de la solidarité en matière de redistribution du produit de la commercialisation). (texte intégral du JO) - Bernard MURAT, rapporteur :
s'oppose aux amendements identiques n° 29 de M. Serge Lagauche et n° 37 de Mme Annie David (suppression) ainsi qu'aux amendements de M. Yvon Collin n° 18 (suppression des dispositions proposées pour la nouvelle rédaction de l'article 18-1 de la loi du 16 juillet 1984), n° 19 (suppression de la référence à la qualité de détenteur des droits d'exploitation dans le paragraphe III de l'article) et n° 20 (réécriture du paragraphe II de l'article). (texte intégral du JO) - Jean-François LAMOUR, ministre :
s'oppose aux amendements identiques n° 29 de M. Serge Lagauche et n° 37 de Mme Annie David (suppression) ainsi qu'aux amendements de M. Yvon Collin n° 18 (suppression des dispositions proposées pour la nouvelle rédaction de l'article 18-1 de la loi du 16 juillet 1984), n° 19 (suppression de la référence à la qualité de détenteur des droits d'exploitation dans le paragraphe III de l'article) et n° 20 (réécriture du paragraphe II de l'article). Accepte les amendements de la commission n° 1 (rédaction), n° 2 (rédaction), n° 4 (rédaction), n° 3 (adéquation entre la liste des participants à une compétition et celle des propriétaires des droits d'exploitation audiovisuelle) et n° 5 (primauté du critère de la solidarité en matière de redistribution du produit de la commercialisation). (texte intégral du JO)
(
régime juridique de la radiodiffusion sonore - art. 18-2 de la loi du 16 juillet 1984)
- Bernard MURAT, rapporteur :
son amendement n° 6 : précision de la gratuité de la radiodiffusion sonore ; retiré. (texte intégral du JO) - Jean-François LAMOUR, ministre :
son amendement n° 40 : gratuité de la seule diffusion ; adopté. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
favorable à l'amendement n° 6 de la commission (précision de la gratuité de la radiodiffusion sonore). Ne votera pas l'amendement n° 40 du Gouvernement (gratuité de la seule diffusion). (texte intégral du JO) - Yvon COLLIN :
votera l'article tout en se déclarant inquiet sur sa formulation en cas de saisine du Conseil constitutionnel. (texte intégral du JO) - Jacques VALADE, président de la commission :
favorable à l'amendement n° 40 du Gouvernement (gratuité de la seule diffusion). (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
Le groupe CRC s'abstient sur l'amendement n° 40 précité du Gouvernement. (texte intégral du JO)
(
conditions d'accès à l'exercice professionnel des fonctions d'encadrement, d'animation, d'entraînement et d'enseignement des activités physiques et sportives - art. L. 363-1 du code de l'éducation)
- Bernard MURAT, rapporteur :
ses amendements n° 7 : rédaction et n° 8 : nécessité de délimiter les activités d'enseignement de celles qui leur sont connexes en cas de mise à disposition de matériels destinés aux pratiquants ; adoptés. Sur son amendement n° 8 précité, accepte le sous-amendement n° 39 de M. Jean-Claude Carle. (texte intégral du JO) - Jean-Claude CARLE :
sur l'amendement n° 8 de la commission (nécessité de délimiter les activités d'enseignement de celles qui leur sont connexes en cas de mise à disposition de matériels destinés aux pratiquants), son sous-amendement n° 39 ; adopté. (texte intégral du JO) - Jean-François LAMOUR, ministre :
accepte les amendements de la commission n° 7 (rédaction) et n° 8 (nécessité de délimiter les activités d'enseignement de celles qui leur sont connexes en cas de mise à disposition de matériels destinés aux pratiquants) modifié par le sous-amendement n° 39 de M. Jean-Claude Carle qu'il accepte. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
irrationnalité de la classification des risques par le décret du 18 octobre 2002. Nécessité d'une loi. S'abstiendra sur l'article. (texte intégral du JO)
- Jean-Claude CARLE :
ses amendements n° 22 : composition du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage lorsqu'il délibère en formation disciplinaire, n° 23 : précision de l'objectif de prévention du dopage et n° 24 : division additionnelle "dispositions relatives à la lutte contre le dopage" ; adoptés. (texte intégral du JO) - Bernard MURAT, rapporteur :
sur les amendements de M. Jean-Claude Carle, demande l'avis du Gouvernement pour le n° 22 (composition du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage lorsqu'il délibère en formation disciplinaire) et accepte les n° 23 (précision de l'objectif de prévention du dopage) et n° 24 (division additionnelle "dispositions relatives à la lutte contre le dopage"). (texte intégral du JO) - Jean-François LAMOUR, ministre :
accepte les amendements de M. Jean-Claude Carle n° 22 (composition du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage lorsqu'il délibère en formation disciplinaire), n° 23 (précision de l'objectif de prévention du dopage) et n° 24 (division additionnelle "dispositions relatives à la lutte contre le dopage"). (texte intégral du JO) - Serge LAGAUCHE :
son amendement n° 30 : transfert au Conseil de prévention et de lutte contre le dopage de la responsabilité des contrôles antidopage ; retiré. (texte intégral du JO) - Jean-François LAMOUR, ministre :
s'oppose à l'amendement n° 30 de M. Serge Lagauche (transfert au Conseil de prévention et de lutte contre le dopage de la responsabilité des contrôles antidopage). (texte intégral du JO) - Bernard MURAT, rapporteur :
demande le retrait de l'amendement n° 30 de M. Serge Lagauche (transfert au Conseil de prévention et de lutte contre le dopage de la responsabilité des contrôles antidopage). (texte intégral du JO)
(
dispositions fiscales transitoires)
- Serge LAGAUCHE :
son amendement n° 32 : suppression ; rejeté. Souhaite une décision rapide du Gouvernement en matière de contrôle antidopage. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
son amendement n° 38 : suppression ; rejeté. Favorable à un prélèvement sur le montant des droits d'exploitation audiovisuelle pour renforcer la mutualisation. (texte intégral du JO) - Bernard MURAT :
s'oppose aux amendements identiques n° 32 de M. Serge Lagauche et n° 38 de Mme Annie David (suppression). (texte intégral du JO) - Jean-François LAMOUR, ministre :
s'oppose aux amendements identiques n° 32 de M. Serge Lagauche et n° 38 de Mme Annie David (suppression). Annonce d'un protocole entre le ministère et l'UEFA en vue d'instaurer une procédure de contrôle antidopage, y compris les contrôles EPO. (texte intégral du JO)
(
remise en vigueur, à titre transitoire, du dispositif d'homologation des diplômes fédéraux)
- Bernard MURAT, rapporteur :
ses amendements n° 9 : insertion du dispositif transitoire dans le code de l'éducation, n° 10 : rectification, n° 11 : rédaction et n° 12 : précision ; adoptés. (texte intégral du JO) - Jean-François LAMOUR, ministre :
accepte les amendements de la commission n° 9 (insertion du dispositif transitoire dans le code de l'éducation), n° 10 (rectification), n° 11 (rédaction) et n° 12 (précision). (texte intégral du JO)
- Philippe NOGRIX :
regrette l'insuffisance des mesures concernant les capacités de financement des clubs sportifs et le dopage. Le groupe de l'UC votera ce texte. (texte intégral du JO) - Louis DUVERNOIS :
félicitations au rapporteur. Le groupe de l'UMP votera ce texte. (texte intégral du JO) - Serge LAGAUCHE :
regrette l'absence de dispositions concernant le dopage et le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
ne soutiendra pas ce texte. (texte intégral du JO) - Bernard MURAT, rapporteur :
nécessaire équilibre entre une conception élitiste du sport et l'attachement au sport pour tous les sportifs. Remerciements à la commission. (texte intégral du JO) - Jean-François LAMOUR, ministre :
remerciements. Souhaite préserver la spécificité du modèle français d'organisation du sport. Réconciliation du monde du football amateur et du monde professionnel après la menace de scission. Favorable à de nouvelles pistes de réflexion. (texte intégral du JO)
