Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2004

Résumés des débats

Commission mixte paritaire - 22 décembre 2004

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

  • Philippe MARINI, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
    importance et hétérogénéité de ce collectif budgétaire. Apport du travail parlementaire. Réforme du régime fiscal des plus-values à long terme sur les cessions de participation. Autres propositions sénatoriales. Souhaite l'attribution de ressources autonomes à la commission de régulation de l'énergie. Nécessité d'engager une réflexion sur les méthodes de travail en matière de législation fiscale. Au nom de la commission, recommande l'adoption de ce texte. (texte intégral du JO)
  • Jean-François COPÉ, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire :
    texte hétérogène. Réformes importantes : droit de timbre ; financement de l'enlèvement des ordures ménagères ; fiscalité des plus-values de cession sur les titres de participation et sur les brevets. Débat en 2005 sur l'attractivité du territoire français. Partage des préoccupations de la commission concernant les méthodes de travail sur les textes financiers et fiscaux. Entrée en vigueur de la LOLF. (texte intégral du JO)
  • Marie-France BEAUFILS :
    texte hétéroclite. Nombreuses dispositions ajoutées ou inspirées par le Gouvernement. Défavorable à la réforme de la fiscalité des plus-values de cession de titres de participation. Course au profit néfaste. Le groupe CRC ne votera pas ce projet de loi. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Art. 40 bis B

  • Jean-François COPÉ, ministre délégué :
    son amendement n° 1 (suppression du gage) ; adopté avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO)
  • Philippe MARINI, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :
    accepte l'amendement n° 1 du Gouvernement (suppression du gage) (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE

  • Nicole BRICQ :
    alourdissement des prélèvements obligatoires en 2005. Essoufflement de la croissance en 2005. (texte intégral du JO)