- Thierry BRETON :
protection des intérêts des actionnaires et des entreprises. Stabilisation de l'actionnariat des sociétés françaises. Investissements de la Caisse des dépôts et des consignations. Mesures favorisant la participation et l'actionnariat salarié. Transposition de la directive OPA. Règles de réciprocité. Conditions d'émission des bons de souscription d'action. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI, rapporteur de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :
nécessité d'assurer l'attractivité économique de la France. Rôle de la Caisse des dépôts et consignations. Intérêt d'un projet de loi sur l'actionnariat salarié. Réalisation par la commission d'un état des lieux de l'épargne retraite. Modalités d'émission des bons de souscription d'actions. Mise en oeuvre du principe de réciprocité. (texte intégral du JO) - Bernard VERA :
intensité du débat européen sur les OPA. Faible capacité d'intervention des salariés dans la gestion des entreprises. Coût d'amortissement des opérations d'acquisition. Vulnérabilité des grandes entreprises françaises. OPA en cours. Vacuité du concept de patriotisme économique. Suppression des moyens d'intervention de l'Etat. Le groupe CRC ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO) - François MARC :
dérives du capitalisme financier. Appel insincère au patriotisme économique. Capacité entravée des entreprises à se défendre contre les OPA hostiles. Inefficacité de l'émission de bons de souscription d'actions. Pouvoir de décision réservé aux seuls actionnaires. Le groupe socialiste votera contre ce texte. (texte intégral du JO) - Jean ARTHUIS, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :
rôle de l'Etat et de l'Agence des participations de l'Etat dans la définition des stratégies d'entreprises. Place de la Caisse des dépôts et consignations. Nécessité de reconstituer un tissu de PME. Réformes à mener pour améliorer la compétitivité. Incohérence de la politique de blocage des fonds d'épargne. (texte intégral du JO)
(
approbation préalable ou confirmation des mesures de défense par l'assemblée générale en période d'offre)
- François MARC :
son amendement n° 1 : consultation optionnelle de l'assemblée générale pour la mise en oeuvre de mesures défensives en cas d'OPA ; rejeté. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI, rapporteur :
s'oppose à l'amendement n° 1 de M. François Marc (consultation optionnelle de l'assemblée générale pour la mise en oeuvre de mesures défensives en cas d'OPA). (texte intégral du JO) - Thierry BRETON, ministre :
s'oppose à l'amendement n° 1 de M. François Marc (consultation optionnelle de l'assemblée générale pour la mise en oeuvre de mesures défensives en cas d'OPA). (texte intégral du JO) - François MARC :
son amendement n° 2 : suppression des dispositions relatives à l'émission de bons de souscription d'actions ; rejeté. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI, rapporteur :
s'oppose à l'amendement n° 2 de M. François Marc (suppression des dispositions relatives à l'émission de bons de souscription d'actions). (texte intégral du JO) - Thierry BRETON, ministre :
s'oppose à l'amendement n° 2 de M. François Marc (suppression des dispositions relatives à l'émission de bons de souscription d'actions). (texte intégral du JO)
(
clause de réciprocité)
- Philippe MARINI, rapporteur :
précisions sur la notion de réciprocité. S'oppose à l'amendement n° 3 de M. François Marc (suppression). (texte intégral du JO) - François MARC :
son amendement n° 3 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO) - Thierry BRETON, ministre :
s'oppose à l'amendement n° 3 de M. François Marc (suppression). (texte intégral du JO)
- François TRUCY :
texte équilibré et novateur. Meilleure protection des entreprises françaises. Nécessité de renforcer l'attractivité du territoire. Le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO) - François MARC :
besoin de régulation du capitalisme financier. Regrette l'optique libérale de ce texte. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI, rapporteur :
remerciements. (texte intégral du JO) - Thierry BRETON, ministre :
remerciements. Problèmes posés par la non-réciprocité en cas d'OPA inamicales. (texte intégral du JO)
