Convention autorisant l'adhésion à la convention sur la protection et promotion de la diversité des expressions culturelles

Résumés des débats

Première lecture - 27 juin 2006

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Recherche d'un élément du débat


DISCUSSION GENERALE

  • Brigitte GIRARDIN, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie :
    droit souverain des Etats de décider de leurs politiques culturelles. Données chiffrées. Singularité de la culture. Reconnaissance de la dimension culturelle du développement et renforcement de la coopération internationale dans ce domaine. Citations. Contribution majeure de la francophonie en faveur de la promotion de la diversité culturelle dans le monde. (texte intégral du JO)
  • Catherine TASCA, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
    impératif éthique de la protection et de la promotion de la diversité des expressions culturelles. Enjeux culturel, démocratique et politique face au risque de l'uniformité culturelle. Instauration d'un cadre mondial de protection et de promotion de la culture. Evolution positive des Etats membres au niveau européen. Introduction de la notion d'exception culturelle par les Français. Apports multiples de cette convention. Nécessité de renforcer ce texte par une mobilisation internationale. Avis favorable de la commission à l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles :
    se félicite de la ratification de cette convention par voie parlementaire. Raisons de la protection et de la promotion de la diversité culturelle. Avancées représentées par la convention dans le droit international. Texte comportant, comme tout compromis, des limites. Renforcement des politiques françaises et européennes. Nécessité d'atteindre dès que possible l'objectif de trente ratifications. Avis favorable de la commission saisie pour avis à l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
  • Yves DAUGE :
    moment politique fort au sein de l'UNESCO. Question de la place et de la représentation de la France sur la scène internationale. Nécessité pour la France d'anticiper les politiques culturelles à venir sur le plan international. Rôle et place du réseau culturel français. Nécessité d'inscrire une ligne budgétaire pour la diversité culturelle dans le cadre du Fonds européen de développement. Rôle de la France à l'occasion de la cérémonie des Africités. (texte intégral du JO)
  • Jack RALITE :
    concepts de diversité culturelle et d'exception culturelle. Réaction stratégique des Etats-Unis en matière culturelle. Absence de réserve négative sur la potentialité de la convention de l'UNESCO considérée comme un tremplin. Augmentation de la concentration et de la financiarisation dans les industries culturelles. Défend l'idée que la culture est un bien public. Citations. Texte inaccompli mais "bourdonnant d'essentiel". Votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Article unique

  • Brigitte GIRARDIN, ministre déléguée :
    remerciements. Point de départ pour le combat de la francophonie. (texte intégral du JO)