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DISCUSSION GENERALE

  • Hamlaoui MÉKACHÉRA, ministre délégué aux anciens combattants :
    politique européenne de sécurité et de défense, PESD. Règlement de sécurité du 19 mars 2001. Protection pénale des informations classifiées. Accords de sécurité. (texte intégral du JO)
  • André DULAIT, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
    protection pénale des informations classifiées. OTAN. Accords de sécurité. PESD. Appels d'offres internationaux. (texte intégral du JO)
  • Robert DEL PICCHIA :
    PESD. Protection pénale des informations classifiées. Coopération entre l'OTAN et l'Union européenne dans le domaine du renseignement. Appels d'offres internationaux. Avec le groupe UMP, votera ce texte. (texte intégral du JO)
  • André ROUVIÈRE :
    coopération entre l'OTAN et l'Union européenne dans le domaine du renseignement. Protection pénale des informations classifiées. Le groupe socialiste s'abstiendra sur ce texte. (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE