DISCUSSION DES ARTICLES
Article unique
- Lucette MICHAUX-CHEVRY :
demande écrite à l'UMP pour l'ouverture d'un débat sur cette question. (texte intégral du JO)
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Résumés des débats
Première lecture - 6 novembre 2007
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.