- Jean ARTHUIS, en remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
son intervention (p. 7083, 7085). (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
son intervention (p. 7085). (texte intégral du JO) - Roland DU LUART, président de séance :
son intervention (p. 7087). (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
son intervention (p. 7087, 7088). Le groupe CRC ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
son intervention (p. 7088, 7089). Le groupe socialiste votera contre ce texte. (texte intégral du JO)
- Éric WOERTH, ministre :
ses amendements n° 1 (précision) ; et n° 2 (inclusion de la contribution sur les produits de la mer dans l'assiette de la TVA) ; adoptés. (texte intégral du JO) - Jean ARTHUIS, président de la commission des finances :
position de la commission sur les amendements n° 1 et n° 2 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Jean-Claude FRÉCON :
intervient sur l'amendement n° 1 du Gouvernement (précision). (texte intégral du JO)
- Éric WOERTH, ministre :
son amendement n° 3 : précision ; adopté. (texte intégral du JO) - Jean ARTHUIS, président de la commission des finances :
position de la commission sur l'amendement n° 3 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
