Projet de loi de finances rectificative pour 2009

Résumés des débats

Commission mixte paritaire - 9 avril 2009

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

DISCUSSION GENERALE

Philippe MARINI, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
son intervention. (texte intégral du JO)
Éric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
son intervention. (texte intégral du JO)
Nicole BRICQ :
son intervention. Le groupe socialiste votera contre ce projet de loi de finances rectificative. (texte intégral du JO)
Aymeri DE MONTESQUIOU :
son intervention. Votera contre ce projet de loi de finances rectificative. (texte intégral du JO)
Bernard VERA :
son intervention. Le groupe CRC-SPG ne votera pas ce projet de loi de finances rectificative. (texte intégral du JO)
Jean ARTHUIS, président de la commission des finances :
son intervention. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Article 8 E

(groupement d'intérêt public)

Philippe MARINI, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 1 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Éric WOERTH, ministre :
son amendement n° 1 ; adopté. (texte intégral du JO)
Catherine MORIN-DESAILLY :
intervient sur l'amendement n° 1 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 11

(eléments de rémunération variable)

Jean ARTHUIS :
ses amendements, acceptés par le Gouvernement, n° 2 et 3 ; adoptés. (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE

Jean-Pierre FOURCADE :
le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)