Projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État

Résumés des débats

Première lecture - 22 février 2010

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(création d'une nouvelle catégorie d'établissements publics contribuant à l'action extérieure de la France)
  • Bernard KOUCHNER, ministre :
    son amendement n° 31 ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Joseph KERGUERIS, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
    position de la commission sur l'amendement n° 31 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
  • Adrien GOUTEYRON :
    intervient sur l'amendement n° 31 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
  • Monique CERISIER-BEN GUIGA :
    intervient sur l'amendement n° 31 du Gouvernement. Le groupe socialiste s'abstiendra sur l'article. (texte intégral du JO)
  • Richard YUNG :
    intervient sur l'amendement n° 31 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 2

(composition du conseil d'administration des établissements publics contribuant à l'action extérieure de la France)
  • Maryvonne BLONDIN :
    parole sur l'article. (texte intégral du JO)
  • Josselin DE ROHAN, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
    juge l'intervention de Mme Maryvonne Blondin hors sujet et dénonce un dévoiement du règlement. Intervient sur les amendements n° 11 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam et n° 1 de M. Christian Cointat. (texte intégral du JO)
  • Richard YUNG :
    parole sur l'article. Intervient sur les amendements n° 14 de M. Robert Hue et n° 21 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga. (texte intégral du JO)
  • Robert HUE :
    ses amendements n° 12, 13 et 14 ; rejetés. (texte intégral du JO)
  • Joseph KERGUERIS, rapporteur :
    position de la commission sur les amendements n° 12, 13 et 14 de M. Robert Hue, n° 19, 20 et 21 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga, n° 11 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam, n° 1 de M. Christian Cointat et n° 28 de M. Ivan Renar. (texte intégral du JO)
  • Bernard KOUCHNER, ministre :
    avis du Gouvernement sur les amendements n° 12, 13 et 14 de M. Robert Hue, n° 19, 20 et 21 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga, n° 11 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam, n° 1 de M. Christian Cointat et n° 28 de M. Ivan Renar. (texte intégral du JO)
  • Christian COINTAT :
    son amendement n° 1 ; retiré. Favorable aux amendements identiques n° 20 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga et n° 28 de M. Ivan Renar. (texte intégral du JO)
  • Joëlle GARRIAUD-MAYLAM :
    son amendement n° 11 ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Claudine LEPAGE :
    soutient l'amendement n° 19 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Robert DEL PICCHIA :
    intervient sur les amendements n° 1 de M. Christian Cointat, n° 11 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam et n° 19 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga. (texte intégral du JO)
  • Monique CERISIER-BEN GUIGA :
    intervient sur son amendement n° 19, soutenu par Mme Claudine Lepage. Son amendement n° 20 ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Ivan RENAR :
    son amendement n° 28 ; adopté. Intervient sur les amendements identiques n° 14 de M. Robert Hue et n° 21 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga. (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    favorable aux amendements identiques n° 20 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga et n° 28 de M. Ivan Renar. (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE, président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication :
    favorable aux amendements identiques n° 20 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga et n° 28 de M. Ivan Renar. (texte intégral du JO)
  • Catherine TASCA :
    soutient l'amendement n° 21 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 4

  • Christian COINTAT :
    son amendement n° 2 : remise d'un rapport annuel devant l'Assemblée des Français de l'étranger par les établissements publics contribuant à l'action extérieure de l'Etat ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Monique CERISIER-BEN GUIGA :
    son amendement n° 22 : remise d'un rapport annuel devant l'Assemblée des Français de l'étranger par les établissements publics contribuant à l'action extérieure de la France ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
  • Joseph KERGUERIS, rapporteur :
    position de la commission sur les amendements n° 2 de M. Christian Cointat et n° 22 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga. (texte intégral du JO)
  • Bernard KOUCHNER, ministre :
    avis du Gouvernement sur les amendements n° 2 de M. Christian Cointat et n° 22 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga. (texte intégral du JO)

Article 5

(création d'un opérateur pour l'expertise et la mobilité internationales issu de la fusion de CampusFrance, d'EGIDE et de France Coopération Internationale)

Article 5 bis (Nouveau)

(création d'instances consultatives)

Article 5 ter (Nouveau)

(rapport au Parlement sur le transfert éventuel de la gestion des bourses destinées aux étudiants étrangers gérées par le CNOUS)
  • Monique CERISIER-BEN GUIGA :
    son amendement n° 23 ; adopté. Intervient sur l'amendement n° 8 de Mme Colette Mélot. (texte intégral du JO)
  • Joseph KERGUERIS, rapporteur :
    position de la commission sur les amendements n° 23 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga et n° 8 de Mme Colette Mélot. (texte intégral du JO)
  • Bernard KOUCHNER, ministre :
    avis du Gouvernement sur les amendements n° 23 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga et n° 8 de Mme Colette Mélot. (texte intégral du JO)
  • Lucienne MALOVRY :
    soutient l'amendement n° 8 de Mme Colette Mélot ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE, président de la commission de la culture :
    favorable à l'amendement n° 8 de Mme Colette Mélot. (texte intégral du JO)
  • Yves POZZO DI BORGO :
    votera l'amendement n° 8 de Mme Colette Mélot. (texte intégral du JO)

Intitulé du chapitre III

(l'Institut Victor Hugo)
  • Lucienne MALOVRY :
    soutient l'amendement n° 6 de Mme Colette Mélot ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Joseph KERGUERIS, rapporteur :
    position de la commission sur l'amendement n° 6 de Mme Colette Mélot. (texte intégral du JO)
  • Louis DUVERNOIS, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication :
    position de la commission de la culture saisie pour avis sur l'amendement n° 6 de Mme Colette Mélot. (texte intégral du JO)
  • Ivan RENAR :
    le groupe CRC-SPG votera l'amendement n° 6 de Mme Colette Mélot. (texte intégral du JO)
  • Josselin DE ROHAN, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
    intervient sur l'amendement n° 6 de Mme Colette Mélot. (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE, président de la commission de la culture :
    la commission de la culture saisie pour avis est favorable à l'amendement n° 6 de Mme Colette Mélot. (texte intégral du JO)
  • Monique CERISIER-BEN GUIGA :
    intervient sur l'amendement n° 6 de Mme Colette Mélot. (texte intégral du JO)
  • Christian COINTAT :
    intervient sur l'amendement n° 6 de Mme Colette Mélot. (texte intégral du JO)
  • André FERRAND :
    favorable à l'amendement n° 6 de Mme Colette Mélot. (texte intégral du JO)
  • Jacques GAUTIER :
    défavorable à l'amendement n° 6 de Mme Colette Mélot. (texte intégral du JO)
  • Yves POZZO DI BORGO :
    s'abstiendra sur l'amendement n° 6 de Mme Colette Mélot. (texte intégral du JO)
  • Robert DEL PICCHIA :
    intervient sur l'amendement n° 6 de Mme Colette Mélot. (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre CHEVÈNEMENT :
    votera l'amendement n° 6 de Mme Colette Mélot. (texte intégral du JO)
  • Bernard KOUCHNER, ministre :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 6 de Mme Colette Mélot. (texte intégral du JO)

Article 6

(création d'une agence chargée de la coopération culturelle issue de CulturesFrance et dotée d'un statut d'établissement public à caractère industriel et commercial)

Article 6 bis

(création d'un conseil d'orientation stratégique sur l'action culturelle extérieure)

Article 6 ter (Nouveau)

(rapport au Parlement sur la diplomatie d'influence et les modalités du rattachement du réseau culturel à l'étranger)

Article additionnel après l'article 6 ter

  • Lucienne MALOVRY :
    soutient l'amendement n° 7 de Mme Colette Mélot (création d'un comité de suivi - comprenant des parlementaires - chargé d'évaluer l'application du présent chapitre) ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Joseph KERGUERIS, rapporteur :
    position de la commission sur l'amendement n° 7 de Mme Colette Mélot (création d'un comité de suivi - comprenant des parlementaires - chargé d'évaluer l'application du présent chapitre). (texte intégral du JO)
  • Bernard KOUCHNER, ministre :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 7 de Mme Colette Mélot (création d'un comité de suivi - comprenant des parlementaires - chargé d'évaluer l'application du présent chapitre). (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE, président de la commission de la culture :
    intervient sur l'amendement n° 7 de Mme Colette Mélot (création d'un comité de suivi - comprenant des parlementaires - chargé d'évaluer l'application du présent chapitre). (texte intégral du JO)
  • Josselin DE ROHAN, président de la commission des affaires étrangères :
    intervient sur l'amendement n° 7 de Mme Colette Mélot (création d'un comité de suivi - comprenant des parlementaires - chargé d'évaluer l'application du présent chapitre). (texte intégral du JO)

Intitulé du titre IV

(dispositions relatives au remboursement des frais engagés par l'État à l'occasion des opérations de secours à l'étranger)

Article 13

(possibilité pour l'Etat d'obtenir le remboursement des frais engagés à l'occasion des opérations de secours à l'étranger)

Articles additionnels après l’article 14

  • Christian COINTAT :
    ses amendements n° 4  : avis de l'Assemblée des Français de l'étranger sur les dispositions et projets relatifs à la sécurité des Français à l'étranger ; et n° 5  : élaboration d'un code de l'action extérieure de l'Etat ; retirés. (texte intégral du JO)
  • Joseph KERGUERIS, rapporteur :
    position de la commission sur les amendements de M. Christian Cointat n° 4 (avis de l'Assemblée des Français de l'étranger sur les dispositions et projets relatifs à la sécurité des Français à l'étranger) et n° 5 (élaboration d'un code de l'action extérieure de l'Etat). (texte intégral du JO)
  • Bernard KOUCHNER, ministre :
    avis du Gouvernement sur les amendements de M. Christian Cointat n° 4 (avis de l'Assemblée des Français de l'étranger sur les dispositions et projets relatifs à la sécurité des Français à l'étranger) et n° 5 (élaboration d'un code de l'action extérieure de l'Etat). (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE