Projet de loi tendant à l'élimination des armes à sous-munitions

Résumés des débats

Première lecture - 6 mai 2010

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(insertion dans le code de la défense d'un chapitre relatif aux armes à sous-munitions) son amendement n° 8 ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Robert HUE :
    son amendement n° 3 ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Monique CERISIER-BEN GUIGA :
    intervient sur l'amendement n° 8 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 1er bis

    • Jacques MULLER :
      son amendement n° 9 : reprise des obligations en matière d'interopérabilité définies dans la convention d'Oslo ; retiré. (texte intégral du JO)
    • Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, rapporteur :
      position de la commission sur l'amendement n° 9 de M. Jacques Muller (reprise des obligations en matière d'interopérabilité définies dans la convention d'Oslo). (texte intégral du JO)
    • Hervé MORIN, ministre :
      avis du Gouvernement sur l'amendement n° 9 de M. Jacques Muller (reprise des obligations en matière d'interopérabilité définies dans la convention d'Oslo). (texte intégral du JO)
    • Monique CERISIER-BEN GUIGA :
      favorable à l'amendement n° 9 de M. Jacques Muller (reprise des obligations en matière d'interopérabilité définies dans la convention d'Oslo). (texte intégral du JO)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE