Projet de loi de finances rectificative pour 2010

Résumés des débats

Première lecture - 3 juin 2010

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

Question préalable

  • Bernard VERA :
    sa motion n° 8 tendant à poser la question préalable ; rejetée. (texte intégral du JO)
  • Philippe MARINI, rapporteur général :
    position de la commission sur la motion n° 8 de M. Bernard Vera tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)
  • Christine LAGARDE, ministre :
    avis du Gouvernement sur la motion n° 8 de M. Bernard Vera tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)
  • Nicole BRICQ :
    ne votera pas la motion n° 8 de M. Bernard Vera tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Articles additionnels avant l’article 1 er

  • Thierry FOUCAUD :
    soutient l'amendement n° 1 de M. Bernard Vera (taxation des transactions sur devises) ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Philippe MARINI, rapporteur général :
    position de la commission sur les amendements de M. Bernard Vera n° 1 (taxation des transactions sur devises), n° 2 (augmentation de la contribution des banques à la garantie des dépôts des épargnants), n° 3 (imposition au taux de 95 % des bénéfices obtenus grâce à la détention ou à la commercialisation de produits financiers dérivés) et n° 4 (plafonnement du total des réductions et crédits d'impôt sur le revenu). (texte intégral du JO)
  • Christine LAGARDE, ministre :
    avis du Gouvernement sur les amendements de M. Bernard Vera n° 1 (taxation des transactions sur devises), n° 2 (augmentation de la contribution des banques à la garantie des dépôts des épargnants), n° 3 (imposition au taux de 95 % des bénéfices obtenus grâce à la détention ou à la commercialisation de produits financiers dérivés) et n° 4 (plafonnement du total des réductions et crédits d'impôt sur le revenu). (texte intégral du JO)
  • Thierry FOUCAUD :
    soutient l'amendement n° 2 de M. Bernard Vera (augmentation de la contribution des banques à la garantie des dépôts des épargnants) ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Bernard VERA :
    ses amendements n° 3  : imposition au taux de 95 % des bénéfices obtenus grâce à la détention ou à la commercialisation de produits financiers dérivés ; et n° 4  : plafonnement du total des réductions et crédits d'impôt sur le revenu ; rejetés. (texte intégral du JO)
  • Nicole BRICQ :
    votera l'amendement n° 3 de M. Bernard Vera (imposition au taux de 95 % des bénéfices obtenus grâce à la détention ou à la commercialisation de produits financiers dérivés). (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 3

  • Thierry FOUCAUD :
    soutient les amendements de M. Bernard Vera n° 5 (suppression du droit pour une entreprise implantée en zone de revitalisation rurale de bénéficier d'une exonération de taxe professionnelle) ; n° 6 (exonération des départements d'outre-mer et des autres départements et régions éligibles aux dotations de péréquation de tout concours aux fonds de garantie) ; et n° 7 (rééquilibrage de la fiscalité pesant sur les entreprises de réseaux) ; rejetés. (texte intégral du JO)
  • Philippe MARINI, rapporteur général :
    position de la commission sur les amendements de M. Bernard Vera n° 5 (suppression du droit pour une entreprise implantée en zone de revitalisation rurale de bénéficier d'une exonération de taxe professionnelle), n° 6 (exonération des départements d'outre-mer et des autres départements et régions éligibles aux dotations de péréquation de tout concours aux fonds de garantie) et n° 7 (rééquilibrage de la fiscalité pesant sur les entreprises de réseaux). (texte intégral du JO)
  • Christine LAGARDE, ministre :
    avis du Gouvernement sur les amendements de M. Bernard Vera n° 5 (suppression du droit pour une entreprise implantée en zone de revitalisation rurale de bénéficier d'une exonération de taxe professionnelle), n° 6 (exonération des départements d'outre-mer et des autres départements et régions éligibles aux dotations de péréquation de tout concours aux fonds de garantie) et n° 7 (rééquilibrage de la fiscalité pesant sur les entreprises de réseaux). (texte intégral du JO)
  • Nicole BRICQ :
    intervient sur les amendements de M. Bernard Vera n° 5 (suppression du droit pour une entreprise implantée en zone de revitalisation rurale de bénéficier d'une exonération de taxe professionnelle), n° 6 (exonération des départements d'outre-mer et des autres départements et régions éligibles aux dotations de péréquation de tout concours aux fonds de garantie) et n° 7 (rééquilibrage de la fiscalité pesant sur les entreprises de réseaux). (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE