DISCUSSION GENERALE
- Henri DE RAINCOURT, ministre auprès de la ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération :
son intervention. (texte intégral du JO) - André DULAIT, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
son intervention. (texte intégral du JO) - Yves POZZO DI BORGO :
son intervention. (texte intégral du JO) - Didier BOULAUD :
son intervention. (texte intégral du JO) - François FORTASSIN :
son intervention. (texte intégral du JO) - Michelle DEMESSINE :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jacques GAUTIER :
son intervention. (texte intégral du JO) - Bernard PIRAS :
son intervention. (texte intégral du JO) - André DULAIT, rapporteur :
réponse aux orateurs. (texte intégral du JO) - Henri DE RAINCOURT, ministre :
réponse aux orateurs. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 8
- Michelle DEMESSINE :
le groupe CRC-SPG s'abstiendra sur cet article. (texte intégral du JO)