Projet de loi Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Résumés des débats

Nouvelle lecture - 19 décembre 2012

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Recherche d'un élément du débat


DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 6 (Texte non modifié par la commission)

(stabilisation des effectifs de l'État et de ses opérateurs sur la période de programmation)

Article 12 (Texte non modifié par la commission)

(norme annuelle d'évolution des concours de l'Etat en faveur des collectivités territoriales)

Article 16 (Texte non modifié par la commission)

(évaluation préalable de certains investissements publics)