Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale

Résumés des débats

Première lecture - 26 mai 2014

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

Demande de réserve


DISCUSSION GENERALE (suite)


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(définition des objectifs)

Article 3

(actualisation des orientations et cohérence de l'ensemble des politiques publiques)

Article 3 bis (nouveau)

(rôle et complémentarité de l'ensemble des acteurs) . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude PEYRONNET, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Annick GIRARDIN, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian CAMBON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Annick GIRARDIN, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 4

    (déploiement de la politique de développement dans les pays partenaires)

    Article 4 bis

    (principe de gestion transparente, programmation conjointe avec l'Union européenne et coordination avec les autres bailleurs) . (texte intégral du JO)
  • Christian CAMBON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Annick GIRARDIN, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis CARRÈRE, président de la commission des affaires étrangères :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 5

    (responsabilité sociale et environnementale)

    Article 5 quater (nouveau)

    (fonds multibailleurs)

    Article 5 quinquies (nouveau)

    (commercialisation en France de services financiers de banques originaires de pays en développement)

    Article 8 bis (nouveau)

    (art. 12 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat - Regroupement des opérateurs publics de l'expertise)

    Article 9

    (art. L. 1115-1 et L. 1822-1 du code général des collectivités territoriales - Sécurisation juridique de l'action internationale des collectivités territoriales)

    Article 10

    (art. 44 de la loi n° 98-1267 du 30 décembre 1998 de finances rectificative pour 1998 - Rapport d'évaluation et durée d'application du projet de loi)

    Article 2 et rapport annexé (précédemment réservé)

    (approbation du rapport annexé fixant les orientations de cette politique) . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude PEYRONNET, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Annick GIRARDIN, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Gilbert ROGER :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian CAMBON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Annick GIRARDIN, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Leila AÏCHI :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude PEYRONNET, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Annick GIRARDIN, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis CARRÈRE, président de la commission des affaires étrangères :
    . (texte intégral du JO)
  • Gilbert ROGER :
    . (texte intégral du JO)
  • Joëlle GARRIAUD-MAYLAM :
    . (texte intégral du JO)
  • Gilbert ROGER :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian CAMBON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Annick GIRARDIN, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Gilbert ROGER :
    . (texte intégral du JO)
  • Joëlle GARRIAUD-MAYLAM :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude PEYRONNET, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Annick GIRARDIN, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Gilbert ROGER :
    . (texte intégral du JO)
  • Joëlle GARRIAUD-MAYLAM :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian CAMBON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis CARRÈRE, président de la commission des affaires étrangères :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Christian CAMBON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Annick GIRARDIN, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis CARRÈRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude PEYRONNET, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Annick GIRARDIN, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Leila AÏCHI :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian CAMBON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Annick GIRARDIN, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude PEYRONNET, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Annick GIRARDIN, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Leila AÏCHI :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian CAMBON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Annick GIRARDIN, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Leila AÏCHI :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude PEYRONNET, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Annick GIRARDIN, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Leila AÏCHI :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian CAMBON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Annick GIRARDIN, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian CAMBON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Leila AÏCHI :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel BILLOUT :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude PEYRONNET, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Annick GIRARDIN, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel BILLOUT :
    . (texte intégral du JO)
  • Annick GIRARDIN, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis CARRÈRE, président de la commission des affaires étrangères :
    . (texte intégral du JO)
  • Leila AÏCHI :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian CAMBON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Annick GIRARDIN, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Leila AÏCHI :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude PEYRONNET, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Annick GIRARDIN, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian CAMBON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Annick GIRARDIN, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Gilbert ROGER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude PEYRONNET, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Annick GIRARDIN, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Michelle DEMESSINE :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian CAMBON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Annick GIRARDIN, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude PEYRONNET, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Annick GIRARDIN, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Serge LARCHER :
    . (texte intégral du JO)
  • Yvon COLLIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian CAMBON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Annick GIRARDIN, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Leila AÏCHI :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude PEYRONNET, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Annick GIRARDIN, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel BILLOUT :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian CAMBON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Annick GIRARDIN, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel BILLOUT :
    . (texte intégral du JO)
  • Michelle DEMESSINE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude PEYRONNET, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Annick GIRARDIN, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian CAMBON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Annick GIRARDIN, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Gilbert ROGER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude PEYRONNET, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Annick GIRARDIN, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Gilbert ROGER :
    . (texte intégral du JO)
  • Yvon COLLIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian CAMBON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Annick GIRARDIN, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis CARRÈRE, président de la commission des affaires étrangères :
    . (texte intégral du JO)
  • Yvon COLLIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude PEYRONNET, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Annick GIRARDIN, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian CAMBON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Annick GIRARDIN, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude PEYRONNET, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Annick GIRARDIN, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Serge LARCHER :
    . (texte intégral du JO)
  • Yvon COLLIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian CAMBON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Annick GIRARDIN, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian CAMBON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Serge LARCHER :
    . (texte intégral du JO)
  • Yvon COLLIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Leila AÏCHI :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude PEYRONNET, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Annick GIRARDIN, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian CAMBON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Annick GIRARDIN, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel BILLOUT :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude PEYRONNET, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Annick GIRARDIN, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Yvon COLLIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian CAMBON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Annick GIRARDIN, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
  • Leila AÏCHI :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude PEYRONNET, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Annick GIRARDIN, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian CAMBON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Annick GIRARDIN, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)

    • Demande de seconde délibération

    . (texte intégral du JO)

    Article 2 et rapport annexé

    (approbation du rapport annexé fixant les orientations de cette politique)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE