DISCUSSION GENERALE
- Laura FLESSEL :
p. 924 (texte intégral du JO) - Muriel JOURDA :
p. 926 (texte intégral du JO) - Charles REVET :
p. 926 (texte intégral du JO)
p. 927 (texte intégral du JO)
p. 927 (texte intégral du JO)
p. 928 (texte intégral du JO)
p. 928 (texte intégral du JO)
p. 929 (texte intégral du JO)
p. 930 (texte intégral du JO)
p. 930 (texte intégral du JO)
p. 931 (texte intégral du JO)
p. 931 (texte intégral du JO)
p. 932 (texte intégral du JO)
p. 933 (texte intégral du JO)
p. 933 (texte intégral du JO)
p. 934 (texte intégral du JO)
p. 935 (texte intégral du JO)
p. 936 (texte intégral du JO)
p. 936 (texte intégral du JO)
p. 936 (texte intégral du JO)
p. 936 (texte intégral du JO)
p. 936 (texte intégral du JO)
p. 937 (texte intégral du JO)
p. 938 (texte intégral du JO)
p. 939 (texte intégral du JO)
p. 939 (texte intégral du JO)
p. 940 (texte intégral du JO)
p. 940 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er (Texte non modifié par la commission)
(reconnaissance de la qualité d'organisateur des Jeux Olympiques et Paralympiques au comité d'organisation, au Comité international olympique et au Comité international paralympique - Conséquences en matière de droits d'exploitation et de commercialisation)- David ASSOULINE :
p. 958 (texte intégral du JO) - Jean-Jacques LOZACH :
p. 958 (texte intégral du JO) - Michel SAVIN :
p. 958 (texte intégral du JO) - Claude KERN :
p. 959 (texte intégral du JO) - Laura FLESSEL :
p. 959 (texte intégral du JO) - Michel SAVIN :
p. 959 (texte intégral du JO) - Jean Louis MASSON :
p. 959 (texte intégral du JO) - Jean-Jacques LOZACH :
p. 959 (texte intégral du JO) - Pierre LAURENT :
p. 959 (texte intégral du JO)
Article dditionnel après l'article 1er - Amendement 19 rectifié bis
(parité au sein du Comité national olympique et sportif français)- Colette MÉLOT :
p. 960 (texte intégral du JO) - Claude KERN :
p. 960 (texte intégral du JO) - Laura FLESSEL :
p. 960 (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
p. 960 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 960 (texte intégral du JO) - Christine PRUNAUD :
p. 960 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 20 rectifié bis
(parité au sein des différentes instances consultatives)- Colette MÉLOT :
p. 961 (texte intégral du JO) - Claude KERN :
p. 961 (texte intégral du JO) - Laura FLESSEL :
p. 961 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 961 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° n° 4,
(rapport au Parlement - Facteurs d'inégalités d'accès à l'activité sportive)- Pascal SAVOLDELLI :
p. 961 (texte intégral du JO) - Muriel JOURDA :
p. 961 (texte intégral du JO) - Laura FLESSEL :
p. 962 (texte intégral du JO) - Pierre LAURENT :
p. 962 (texte intégral du JO)
Article 2
(art. L. 141-5 et L. 141-7 du code du sport - Extension et sécurisation du domaine de protection de la propriété intellectuelle olympique et paralympique)- Michel SAVIN :
p. 963 (texte intégral du JO) - Claude KERN :
p. 963 (texte intégral du JO) - Laura FLESSEL :
p. 963 (texte intégral du JO) - Jean-Jacques LOZACH :
p. 964 (texte intégral du JO) - Claude KERN :
p. 964 (texte intégral du JO) - Laura FLESSEL :
p. 964 (texte intégral du JO)
Article 3
(dérogation générale aux interdictions et restrictions en matière d'affichage et de pavoisement au profit des couleurs olympiques et paralympiques)- Pierre LAURENT :
p. 965 (texte intégral du JO) - Colette MÉLOT :
p. 965 (texte intégral du JO) - Mireille JOUVE :
p. 965 (texte intégral du JO) - Claude KERN :
p. 965 (texte intégral du JO) - Laura FLESSEL :
p. 966 (texte intégral du JO) - Colette MÉLOT :
p. 966 (texte intégral du JO) - Claude KERN :
p. 966 (texte intégral du JO) - Colette MÉLOT :
p. 967 (texte intégral du JO) - Claude KERN :
p. 967 (texte intégral du JO) - Laura FLESSEL :
p. 967 (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
p. 967 (texte intégral du JO) - Laura FLESSEL :
p. 968 (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
p. 968 (texte intégral du JO) - Pierre LAURENT :
p. 968 (texte intégral du JO) - Colette MÉLOT :
p. 968 (texte intégral du JO) - Claude KERN :
p. 968 (texte intégral du JO)
Article 4 (Texte non modifié par la commission)
(dérogations aux interdictions et restrictions en matière d'affichage publicitaire dans le périmètre et aux abords des sites olympiques et paralympiques)- Françoise LABORDE :
p. 969 (texte intégral du JO) - Claude KERN :
p. 969 (texte intégral du JO) - Laura FLESSEL :
p. 969 (texte intégral du JO) - Pierre LAURENT :
p. 969 (texte intégral du JO) - Claude KERN :
p. 970 (texte intégral du JO) - Laura FLESSEL :
p. 970 (texte intégral du JO) - Bernard JOMIER :
p. 970 (texte intégral du JO) - Laura FLESSEL :
p. 971 (texte intégral du JO) - Bernard JOMIER :
p. 971 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 971 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 971 (texte intégral du JO) - Alain MARC :
p. 971 (texte intégral du JO) - Claude KERN :
p. 971 (texte intégral du JO) - Laura FLESSEL :
p. 972 (texte intégral du JO) - Alain MARC :
p. 972 (texte intégral du JO)
Article 5 ter (Texte non modifié par la commission)
(charte du volontariat olympique et paralympique)- Michel SAVIN :
p. 972 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 5 ter - Amendement n° 13
(respect de la Charte sociale Paris 2024 du 23 mars 2017)- Pierre LAURENT :
p. 972 (texte intégral du JO) - Muriel JOURDA :
p. 973 (texte intégral du JO) - Laura FLESSEL :
p. 973 (texte intégral du JO) - Pierre LAURENT :
p. 973 (texte intégral du JO)
Article 6
(consultation du public sur les impacts environnementaux des projets, plans ou programmes nécessaires à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques)- Dominique THÉOPHILE :
p. 974 (texte intégral du JO) - Muriel JOURDA :
p. 974 (texte intégral du JO) - Julien DENORMANDIE :
p. 974 (texte intégral du JO) - Pierre LAURENT :
p. 974 (texte intégral du JO) - Muriel JOURDA :
p. 974 (texte intégral du JO) - Mireille JOUVE :
p. 975 (texte intégral du JO) - Muriel JOURDA :
p. 975 (texte intégral du JO) - Julien DENORMANDIE :
p. 975 (texte intégral du JO) - Philippe BONNECARRÈRE :
p. 975 (texte intégral du JO) - Dominique THÉOPHILE :
p. 976 (texte intégral du JO) - Muriel JOURDA :
p. 976 (texte intégral du JO) - Julien DENORMANDIE :
p. 976 (texte intégral du JO) - Mireille JOUVE :
p. 976 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 976 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 976 (texte intégral du JO)
Article 7
(simplification des procédures d'urbanisme pour la réalisation de constructions, d'installations et d'aménagements temporaires)- Colette MÉLOT :
p. 977 (texte intégral du JO) - Muriel JOURDA :
p. 977 (texte intégral du JO) - Julien DENORMANDIE :
p. 977 (texte intégral du JO) - Vincent CAPO-CANELLAS :
p. 978 (texte intégral du JO) - Michel SAVIN :
p. 978 (texte intégral du JO) - Alain MARC :
p. 978 (texte intégral du JO) - Colette MÉLOT :
p. 978 (texte intégral du JO) - Julien DENORMANDIE :
p. 978 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 35
(plan Baignade pour la Seine - Constat de défaillance - Compétence du préfet)- Bernard JOMIER :
p. 978 (texte intégral du JO) - Muriel JOURDA :
p. 978 (texte intégral du JO) - Julien DENORMANDIE :
p. 978 (texte intégral du JO) - Bernard JOMIER :
p. 979 (texte intégral du JO)
Article 7 bis (nouveau)
(raccordement des péniches parisiennes au réseau public de collecte des eaux usées)- Vincent CAPO-CANELLAS :
p. 979 (texte intégral du JO) - Michel SAVIN :
p. 979 (texte intégral du JO)
Article 8
(procédure intégrée de mise en conformité de documents d'urbanisme et de documents prescriptifs de niveau supérieur pour les opérations d'aménagement et de construction nécessaires à la tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques)- Julien BARGETON :
p. 980 (texte intégral du JO) - Muriel JOURDA :
p. 980 (texte intégral du JO) - Julien DENORMANDIE :
p. 980 (texte intégral du JO)
Article 10 ter
(art. 53 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain - Charte d'insertion et de responsabilité sociale de la société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) et élargissement de ses missions au réaménagement des ouvrages à l'issue des Jeux Olympiques et Paralympiques)- Mireille JOUVE :
p. 981 (texte intégral du JO) - Muriel JOURDA :
p. 981 (texte intégral du JO) - Julien DENORMANDIE :
p. 981 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 ter - Amendement n° 24
(compétence de la cour d'appel de Paris pour les litiges sur les constructions et aménagements)- Colette MÉLOT :
p. 981 (texte intégral du JO) - Muriel JOURDA :
p. 981 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 982 (texte intégral du JO) - Julien DENORMANDIE :
p. 982 (texte intégral du JO) - Colette MÉLOT :
p. 982 (texte intégral du JO)
Article 13
(possibilité de louer des logements étudiants au comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques pour loger des personnes accréditées - Effets de cette location sur les aides personnalisées au logement)- Michel SAVIN :
p. 982 (texte intégral du JO)
Article 13 bis A (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 2111-3 du code des transports - Dérogation à l'ordonnance « concessions » pour la fixation des tarifs à la charge des usagers du « Charles de Gaulle Express » (CDG Express) - Dérogation au code des transports concernant les compétences de l'ARAFER sur le CDG Express)- Olivier JACQUIN :
p. 983 (texte intégral du JO) - Pierre LAURENT :
p. 983 (texte intégral du JO) - Philippe PEMEZEC :
p. 983 (texte intégral du JO) - Julien DENORMANDIE :
p. 984 (texte intégral du JO) - Vincent CAPO-CANELLAS :
p. 984 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 984 (texte intégral du JO) - Pierre LAURENT :
p. 985 (texte intégral du JO)
Article 13 bis C (Texte non modifié par la commission)
(art. 57 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain - Validation législative pour le Grand Paris Express)- Michel SAVIN :
p. 985 (texte intégral du JO)
Article 15 (Texte non modifié par la commission)
(habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnances sur l'organisation de l'Agence française de lutte contre le dopage et l'adaptation de la loi au code mondial antidopage)- Michel SAVIN :
p. 986 (texte intégral du JO) - Colette MÉLOT :
p. 986 (texte intégral du JO) - Muriel JOURDA :
p. 986 (texte intégral du JO) - Laura FLESSEL :
p. 987 (texte intégral du JO) - Colette MÉLOT :
p. 987 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 25
(lutte contre les manipulations des compétitions sportives)- Jean-Jacques LOZACH :
p. 987 (texte intégral du JO) - Muriel JOURDA :
p. 987 (texte intégral du JO) - Laura FLESSEL :
p. 987 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 37 rectifié bis
(plateforme de lutte contre les manipulations des compétitions sportives)- Jean-Jacques LOZACH :
p. 988 (texte intégral du JO) - Muriel JOURDA :
p. 988 (texte intégral du JO) - Laura FLESSEL :
p. 988 (texte intégral du JO)
Article 17
(art. 11 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique - Lutte contre les conflits d'intérêts dans l'organisation, en France, d'événements sportifs internationaux)- Jean-Jacques LOZACH :
p. 989 (texte intégral du JO) - Muriel JOURDA :
p. 989 (texte intégral du JO) - Laura FLESSEL :
p. 989 (texte intégral du JO)
Article 17 bis
(rapport au Parlement - Rémunérations et comité d'éthique du comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques)- Michel SAVIN :
p. 990 (texte intégral du JO) - Mireille JOUVE :
p. 990 (texte intégral du JO) - Claude KERN :
p. 990 (texte intégral du JO) - Laura FLESSEL :
p. 990 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 17 bis - Amendement n° 29 rectifié bis
(rapport au Parlement - Avancement de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)- Mireille JOUVE :
p. 990 (texte intégral du JO) - Muriel JOURDA :
p. 991 (texte intégral du JO) - Laura FLESSEL :
p. 991 (texte intégral du JO) - Mireille JOUVE :
p. 991 (texte intégral du JO)
Article 18
(cour des comptes - Contrôle des comptes et de la gestion des personnes concourant à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques)- Michel SAVIN :
p. 991 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 18 rectifié bis
(rapport au Parlement - Impact environnemental des jeux Olympiques et Paralympiques)- Colette MÉLOT :
p. 992 (texte intégral du JO) - Muriel JOURDA :
p. 992 (texte intégral du JO) - Laura FLESSEL :
p. 992 (texte intégral du JO)