Projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Résumés des débats

Première lecture - 6 février 2018

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

p. 927 (texte intégral du JO)
  • Muriel JOURDA :
    p. 927 (texte intégral du JO)
  • Alain CHATILLON :
    p. 927 (texte intégral du JO)
    • p. 928 (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude CARLE :
    p. 928 (texte intégral du JO)
  • Claude KERN :
    p. 928 (texte intégral du JO)
  • Philippe PEMEZEC :
    p. 929 (texte intégral du JO)
  • Charles REVET :
    p. 930 (texte intégral du JO)
  • Mireille JOUVE :
    p. 930 (texte intégral du JO)
    • p. 931 (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME :
    p. 931 (texte intégral du JO)
  • Dominique THÉOPHILE :
    p. 931 (texte intégral du JO)
  • Pierre LAURENT :
    p. 932 (texte intégral du JO)
  • Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
    p. 933 (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME :
    p. 933 (texte intégral du JO)
  • Dany WATTEBLED :
    p. 934 (texte intégral du JO)
  • Michel SAVIN :
    p. 935 (texte intégral du JO)
  • Charles REVET :
    p. 936 (texte intégral du JO)
  • Michel SAVIN :
    p. 936 (texte intégral du JO)
  • Alain DUFAUT :
    p. 936 (texte intégral du JO)
  • Claude KERN :
    p. 936 (texte intégral du JO)
  • Michel LAUGIER :
    p. 936 (texte intégral du JO)
  • Vincent CAPO-CANELLAS :
    p. 937 (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques LOZACH :
    p. 938 (texte intégral du JO)
    • p. 939 (texte intégral du JO)
  • Colette MÉLOT :
    p. 939 (texte intégral du JO)
  • Julien DENORMANDIE :
    p. 939 (texte intégral du JO)
  • Fabien GAY :
    p. 940 (texte intégral du JO)
  • Laura FLESSEL :
    p. 940 (texte intégral du JO)

    • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article 1er (Texte non modifié par la commission)

    (reconnaissance de la qualité d'organisateur des Jeux Olympiques et Paralympiques au comité d'organisation, au Comité international olympique et au Comité international paralympique - Conséquences en matière de droits d'exploitation et de commercialisation)

    Article dditionnel après l'article 1er - Amendement 19 rectifié bis

    (parité au sein du Comité national olympique et sportif français)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 20 rectifié bis

    (parité au sein des différentes instances consultatives)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° n° 4,

    (rapport au Parlement - Facteurs d'inégalités d'accès à l'activité sportive)

    Article 2

    (art. L. 141-5 et L. 141-7 du code du sport - Extension et sécurisation du domaine de protection de la propriété intellectuelle olympique et paralympique)

    Article 3

    (dérogation générale aux interdictions et restrictions en matière d'affichage et de pavoisement au profit des couleurs olympiques et paralympiques)

    Article 4 (Texte non modifié par la commission)

    (dérogations aux interdictions et restrictions en matière d'affichage publicitaire dans le périmètre et aux abords des sites olympiques et paralympiques)

    Article 5 ter (Texte non modifié par la commission)

    (charte du volontariat olympique et paralympique)

    Article additionnel après l'article 5 ter - Amendement n° 13

    (respect de la Charte sociale Paris 2024 du 23 mars 2017)

    Article 6

    (consultation du public sur les impacts environnementaux des projets, plans ou programmes nécessaires à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques)

    Article 7

    (simplification des procédures d'urbanisme pour la réalisation de constructions, d'installations et d'aménagements temporaires)

    Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 35

    (plan Baignade pour la Seine - Constat de défaillance - Compétence du préfet)

    Article 7 bis (nouveau)

    (raccordement des péniches parisiennes au réseau public de collecte des eaux usées)

    Article 8

    (procédure intégrée de mise en conformité de documents d'urbanisme et de documents prescriptifs de niveau supérieur pour les opérations d'aménagement et de construction nécessaires à la tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques)

    Article 10 ter

    (art. 53 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain - Charte d'insertion et de responsabilité sociale de la société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) et élargissement de ses missions au réaménagement des ouvrages à l'issue des Jeux Olympiques et Paralympiques)

    Article additionnel après l'article 10 ter - Amendement n° 24

    (compétence de la cour d'appel de Paris pour les litiges sur les constructions et aménagements)

    Article 13

    (possibilité de louer des logements étudiants au comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques pour loger des personnes accréditées - Effets de cette location sur les aides personnalisées au logement)

    Article 13 bis A (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 2111-3 du code des transports - Dérogation à l'ordonnance « concessions » pour la fixation des tarifs à la charge des usagers du « Charles de Gaulle Express » (CDG Express) - Dérogation au code des transports concernant les compétences de l'ARAFER sur le CDG Express)

    Article 13 bis C (Texte non modifié par la commission)

    (art. 57 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain - Validation législative pour le Grand Paris Express)

    Article 15 (Texte non modifié par la commission)

    (habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnances sur l'organisation de l'Agence française de lutte contre le dopage et l'adaptation de la loi au code mondial antidopage)

    Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 25

    (lutte contre les manipulations des compétitions sportives)

    Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 37 rectifié bis

    (plateforme de lutte contre les manipulations des compétitions sportives)

    Article 17

    (art. 11 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique - Lutte contre les conflits d'intérêts dans l'organisation, en France, d'événements sportifs internationaux)

    Article 17 bis

    (rapport au Parlement - Rémunérations et comité d'éthique du comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques)

    Article additionnel après l'article 17 bis - Amendement n° 29 rectifié bis

    (rapport au Parlement - Avancement de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)

    Article 18

    (cour des comptes - Contrôle des comptes et de la gestion des personnes concourant à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques)

    Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 18 rectifié bis

    (rapport au Parlement - Impact environnemental des jeux Olympiques et Paralympiques)