Projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française

Résumés des débats

Première lecture - 13 février 2019

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION DES ARTICLES

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 1 rectifié bis

(cessation des essais nucléaires - Reconversion de l'économie polynésienne - Accompagnement financier de l'État) p. 2437 (texte intégral du JO)
  • Mathieu DARNAUD :
    p. 2437 (texte intégral du JO)
  • Annick GIRARDIN :
    p. 2437 (texte intégral du JO)

    • Article 1er

    (art. L. 5842-22, L. 5842-26 et L. 5842-28 du code général des collectivités territoriales, art. 134 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - Compétence des communautés de communes et des communautés d'agglomération en Polynésie française)

    Article 3

    (art. L. 5843-2 du code général des collectivités territoriales et art. 64 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Syndicats mixtes ouverts ne comprenant ni la Polynésie française ni l'un de ses établissements publics)

    Article 4 (nouveau)

    (art. L. 1862-1 et L. 1862-3 [nouveau] du code général des collectivités territoriales, art. 23 de la loi n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française - Participation des communes et de leurs groupements aux sociétés d'économie mixte créées par la Polynésie française)

    Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 3

    (polynésie française - Exploitation des aérodromes)

    Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 2 rectifié

    (polynésie française - Établissements publics - Libre placement des fonds - Rapport au Parlement)