DISCUSSION GENERALE
- Olivia GRÉGOIRE :
p. 1067 (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 1068 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 1069 (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 1069 (texte intégral du JO) - Paul Toussaint PARIGI :
p. 1069 (texte intégral du JO) - Bernard BUIS :
p. 1070 (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
p. 1070 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 1072 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 1072 (texte intégral du JO) - Olivia GRÉGOIRE :
p. 1073 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 1073 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 1074 (texte intégral du JO) - Pierre MÉDEVIELLE :
p. 1074 (texte intégral du JO) - Sylvie VERMEILLET :
p. 1075 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1
(fonds de solidarité - Prolongation - Durée minimale - 6 mois)- Pascal SAVOLDELLI :
p. 1076 (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 1077 (texte intégral du JO) - Olivia GRÉGOIRE :
p. 1077 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 1077 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 3 rectifié
(aides du fonds de solidarité - Préservation de l'emploi - Condition)- Pascal SAVOLDELLI :
p. 1077 (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 1077 (texte intégral du JO) - Olivia GRÉGOIRE :
p. 1078 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 1078 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 7
(banque publique d'investissement (BPI) - Dette des entreprises - Transformation en quasi-fonds propres)- Pascal SAVOLDELLI :
p. 1078 (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 1079 (texte intégral du JO) - Olivia GRÉGOIRE :
p. 1079 (texte intégral du JO) - Jérôme BASCHER :
p. 1079 (texte intégral du JO) - Vincent SEGOUIN :
p. 1079 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 4 rectifié
(banque publique d'investissement (BPI) - Industrie stratégique - Prise de participation)- Pascal SAVOLDELLI :
p. 1079 (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 1080 (texte intégral du JO) - Olivia GRÉGOIRE :
p. 1080 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 5 rectifié
(banque publique d'investissement - Actionnariat public - Seuil - Augmentation)- Pascal SAVOLDELLI :
p. 1080 (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 1080 (texte intégral du JO) - Olivia GRÉGOIRE :
p. 1080 (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 1081 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 8
(société anonyme Bpifrance - Fonds de garantie - Niveau de financement - Intégration au « jaune budgétaire »)- Bernard DELCROS :
p. 1081 (texte intégral du JO) - Olivia GRÉGOIRE :
p. 1081 (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 1082 (texte intégral du JO)