DISCUSSION GENERALE
- Rachid TEMAL :
p. 7515 (texte intégral du JO) - Hugues SAURY :
p. 7515 (texte intégral du JO) - Bruno SIDO :
p. 7516 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LE DRIAN :
p. 7516 (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 7518 (texte intégral du JO) - Richard YUNG :
p. 7519 (texte intégral du JO) - Henri CABANEL :
p. 7520 (texte intégral du JO) - Pierre LAURENT :
p. 7520 (texte intégral du JO) - Olivier CADIC :
p. 7521 (texte intégral du JO) - Vanina PAOLI-GAGIN :
p. 7522 (texte intégral du JO) - Marie-Arlette CARLOTTI :
p. 7522 (texte intégral du JO) - Christian CAMBON :
p. 7523 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 7524 (texte intégral du JO) - Christian CAMBON :
p. 7524 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 9
(désignation du président de la commission d'évaluation - Coordinations)- Christian CAMBON :
p. 7552 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LE DRIAN :
p. 7552 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Jean-Yves LE DRIAN :
p. 7552 (texte intégral du JO)