DISCUSSION GENERALE
- Astrid PANOSYAN-BOUVET :
p. 6194 et suivantes (texte intégral du JO) - Frédérique PUISSAT :
p. 6194 et suivantes (texte intégral du JO) - Anne-Marie NÉDÉLEC :
p. 6194 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
p. 6194 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurence MULLER-BRONN :
p. 6194 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard BUIS :
p. 6194 et suivantes (texte intégral du JO) - Guylène PANTEL :
p. 6194 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier HENNO :
p. 6194 et suivantes (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 6194 et suivantes (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 6194 et suivantes (texte intégral du JO) - Monique LUBIN :
p. 6194 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Marie VANLERENBERGHE :
p. 6194 et suivantes (texte intégral du JO) - Émilienne POUMIROL :
p. 6194 et suivantes (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(négociation obligatoire sur l'emploi et le travail des séniors au niveau des branches)- Alexandre BASQUIN :
p. 6206 et suivantes (texte intégral du JO) - Frédérique PUISSAT :
p. 6206 et suivantes (texte intégral du JO) - Astrid PANOSYAN-BOUVET :
p. 6206 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 2
(création d'une obligation quadriennale de négociation relative aux salariés expérimentés dans les entreprises d'au moins 300 salariés)- Céline BRULIN :
p. 6207 et suivantes (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 6207 et suivantes (texte intégral du JO) - Frédérique PUISSAT :
p. 6207 et suivantes (texte intégral du JO) - Astrid PANOSYAN-BOUVET :
p. 6207 et suivantes (texte intégral du JO) - Monique LUBIN :
p. 6207 et suivantes (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 6207 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 3
(instauration de rendez-vous professionnels de mi-carrière et de préparation de la fin de carrière)- Monique LUBIN :
p. 6211 et suivantes (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 6211 et suivantes (texte intégral du JO) - Frédérique PUISSAT :
p. 6211 et suivantes (texte intégral du JO) - Astrid PANOSYAN-BOUVET :
p. 6211 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 18 rectifié et 22 rectifié
(inscription dans les principes généraux de prévention de l'obligation d'écoute des salariés sur leurs conditions de travail)- Monique LUBIN :
p. 6212 et suivantes (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 6212 et suivantes (texte intégral du JO) - Frédérique PUISSAT :
p. 6212 et suivantes (texte intégral du JO) - Astrid PANOSYAN-BOUVET :
p. 6212 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 4
(création d'un contrat de valorisation de l'expérience)- Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 6214 et suivantes (texte intégral du JO) - Anne-Marie NÉDÉLEC :
p. 6214 et suivantes (texte intégral du JO) - Astrid PANOSYAN-BOUVET :
p. 6214 et suivantes (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 6214 et suivantes (texte intégral du JO) - Monique LUBIN :
p. 6214 et suivantes (texte intégral du JO) - Alexandre BASQUIN :
p. 6214 et suivantes (texte intégral du JO) - Céline BRULIN :
p. 6214 et suivantes (texte intégral du JO) - Frédérique PUISSAT :
p. 6214 et suivantes (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Monique LUBIN :
p. 6223 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
p. 6223 et suivantes (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 6223 et suivantes (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 6223 et suivantes (texte intégral du JO) - Philippe MOUILLER :
p. 6223 et suivantes (texte intégral du JO) - Astrid PANOSYAN-BOUVET :
p. 6223 et suivantes (texte intégral du JO)