- Christian COINTAT, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
droit de vote des français établis à l'étranger. Rôle du CSFE. Vote par correspondance indispensable dans certains pays. Désorganisation de certains services postaux. Déplacement au consulat difficile. Proposition tendant à autoriser le vote par Internet. Modernisation du droit électoral. Complément du vote par correspondance traditionnel. Mise en oeuvre à titre expérimental. Réforme consensuelle. Expériences étrangères concluantes. Garanties juridiques. Sécurité assurée sur le plan technique. Procédure de vote. Confidentialité du scrutin. Renforcement de l'égalité des citoyens devant le suffrage universel. Recommande l'adoption de cette proposition amendée par la commission. (texte intégral du JO) - Renaud MUSELIER, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères :
lutte contre l'abstention. Réforme du vote par procuration. Refonte du système de gestion des listes électorales. Equipement en machines à voter. Proposition de loi tendant à introduire le vote électronique pour les Français de l'étranger. Taux de participation décevant aux dernières élections du CSFE. Incitation à une plus grande mobilisation par cette nouvelle technique. Phase d'expérimentation. Amendement visant à proroger le mandat des membres du CSFE de Côte d'Ivoire et du Liberia. Recommande l'adoption de cette proposition de loi. (texte intégral du JO) - Robert DEL PICCHIA :
remerciements aux membres du CSFE et au Gouvernement pour leur soutien. Rôle du CSFE. Abstention lors des dernières élections. Règles particulières d'élection du CSFE : liste électorale ; vote par correspondance ; absence de vote par procuration. Avantages du vote électronique. Sécurisation du scrutin. Confidentialité. Volonté du Président de la République. Moyen de vote complémentaire. Le groupe UMP votera l'amendement du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Monique CERISIER-BEN GUIGA :
renforcement de l'intégration des Français de l'étranger dans la communauté nationale. Mondialisation permettant d'alléger les contraintes territoriales. Nouvelles technologies. Meilleure information des Français établis hors de France. Faiblesse de leur représentation politique. Insuffisante notoriété du CFSE. Forte abstention. Avantages du vote électronique. Phase d'expérimentation. Accès des Français de l'étranger à Internet. Réforme du CSFE. Le groupe socialiste votera cette proposition de loi et l'amendement présenté par le Gouvernement. (texte intégral du JO)
- Jean-Pierre CANTEGRIT :
importance du Sénat pour les Français de l'étranger. Taux d'abstention aux élections. Difficultés des conditions de vote. Augmentation du nombre de correspondances par Internet dans le cadre de la caisse de sécurité sociale des Français de l'étranger. Le groupe de l'UMP votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO) - Hubert DURAND-CHASTEL :
conditions de vote difficiles à l'étranger. Avec tous les représentants des Français établis hors de France, votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO) - Robert BRET :
forte abstention liée à l'offre politique et non aux seules difficultés matérielles. Le groupe CRC votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO)
- Renaud MUSELIER, secrétaire d'Etat :
son amendement n° 1 : prorogation du mandat des membres du CSFE pour la Côte d'Ivoire et le Liberia ; adopté. Situation en Côte d'Ivoire. (texte intégral du JO) - Christian COINTAT, rapporteur :
à titre personnel, accepte l'amendement n° 1 du Gouvernement (prorogation du mandat des membres du CSFE pour la Côte d'Ivoire et le Liberia). Situation de crise dans la circonscription Côte d'Ivoire-Libéria. Conformité de la mesure à la position du Conseil constitutionnel. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre CANTEGRIT :
favorable à l'amendement n° 1 du Gouvernement (prorogation du mandat des membres du CSFE pour la Côte d'Ivoire et le Liberia). Précédent de l'Algérie. Crainte d'un choix trop optimiste pour la date d'organisation des élections. (texte intégral du JO) - René GARREC, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
intervient sur l'amendement n° 1 du Gouvernement (prorogation du mandat des membres du CSFE pour la Côte d'Ivoire et le Liberia). Obligation de limiter la durée du report. (texte intégral du JO) - Renaud MUSELIER, secrétaire d'Etat :
mise en oeuvre des accords de Paris. Souhait d'une normalisation à la fin de l'année 2003. (texte intégral du JO) - Monique CERISIER-BEN GUIGA :
intervient sur l'amendement n° 1 du Gouvernement (prorogation du mandat des membres du CSFE pour la Côte d'Ivoire et le Liberia). Crainte d'un délai de report trop court. (texte intégral du JO)
