Proposition de loi relative à la réalisation de l'autoroute A 89 entre Lyon et Balbigny

Résumés des débats

Première lecture - 7 février 2006

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

  • Élisabeth LAMURE, rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan :
    proposition de loi traitant essentiellement de questions de procédures relatives au droit des marchés publics et non du tracé de l'autoroute. Historique de ce dossier. Projet conforme au droit communautaire. Divergence d'analyse entre le Conseil d'Etat et la commission européenne. Approbation par la commission de l'avenant signé entre l'Etat et la société ASF prévoyant la construction et l'exploitation de la section de l'A89 reliant Balbigny et La Tour-de-Salvagny. (texte intégral du JO)
  • Dominique PERBEN, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer :
    manque de liaisons transversales dans l'organisation des infrastructures françaises. Projet ancien de l'autoroute A89 ayant connu bien des vicissitudes. Avis favorable du Gouvernement sur ce texte approuvant un avenant permettant d'achever la réalisation de la section autoroutière Balbigny-La-Tour-de-Salvigny. Aménagements prévus pour le raccordement à hauteur de Lyon. (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude FRÉCON :
    caractère indispensable pour la France et pour l'Europe de ce projet autoroutier retardé par différentes péripéties juridico-administratives. Favorable à l'adoption de cette proposition de loi. Projet néanmoins incomplet : question du raccordement avec l'autoroute A6. (texte intégral du JO)
  • Josiane MATHON-POINAT :
    s'étonne de voir la représentation nationale invitée à s'exprimer sur la réalisation d'un tronçon d'autoroute. Projet retardé par la définition difficile d'un dixième du tracé. Sérieux problème d'éthique lié à l'acceptation d'une loi entérinant un montage juridique. Le groupe CRC s'abstiendra sur cette proposition de loi. (texte intégral du JO)
  • Muguette DINI :
    regrette qu'Elisabeth Lamure n'ait pas cru bon d'informer les autres sénateurs du Rhône de sa proposition de loi. Question de la protection contre le bruit. Absence de réponses des services de l'Etat aux réclamations des élus locaux. Ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO)
  • Michel MERCIER :
    problèmes juridiques posés par cette proposition de loi. Souhaite trouver une solution globale à la question des grandes infrastructures prévues dans le département du Rhône. S'inquiète de voir l'autoroute aboutir au coeur de Lyon. Doute fort que ce texte résolve le problème de l'A89. Ne prendra pas part au vote sur l'ensemble. (texte intégral du JO)
  • Dominique PERBEN, ministre :
    réponse aux orateurs sur la compatibilité avec le droit français et le droit européen, sur les raccordements à hauteur de Lyon et sur la liaison entre Roanne et la future autoroute. (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE

  • Guy FISCHER :
    souhaite vivement que ce dossier soit traité en toute clarté. Projet ayant fait l'objet de multiples délibérations au cours des dernières décennies. Favorable au déplacement du tracé autoroutier vers le Nord. S'abstiendra sur ce texte. (texte intégral du JO)
  • Bernard FOURNIER :
    proposition de loi portant sur un tronçon essentiel pour la cohérence d'ensemble de l'autoroute A89. Le groupe de l'UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)
  • Michel THIOLLIÈRE :
    nécessité d'aménager notre territoire à l'échelon national pour relier l'Ouest et l'Est. Dénonciation des lenteurs de l'action publique. Votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO)