Proposition de loi tendant à généraliser l'assurance récolte obligatoire

Résumés des débats

Première lecture - 29 octobre 2008

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

  • Yvon COLLIN :
    son intervention. (texte intégral du JO)
  • Daniel SOULAGE, rapporteur de la commission des affaires économiques :
    son intervention. Avis défavorable de la commission à l'adoption de cette proposition de loi. (texte intégral du JO)
  • Daniel RAOUL :
    son intervention. Votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO)
  • Gérard LE CAM :
    son intervention. Le groupe CRC s'abstiendra sur cette proposition de loi. (texte intégral du JO)
  • Gérard CÉSAR :
    son intervention. Le groupe UMP ne votera pas cette proposition de loi. (texte intégral du JO)
  • Michel BARNIER, ministre de l'agriculture et de la pêche :
    son intervention. Souhaite que le Sénat suive les conclusions de la commission et n'adopte pas cette proposition de loi. (texte intégral du JO)