Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution

Résumés des débats

Première lecture - 14 janvier 2010

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

Demande de renvoi à la commission

  • Jean-Jacques HYEST, rapporteur :
    sa motion n° 1 tendant au renvoi à la commission ; adoptée. (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre MICHEL :
    intervient sur la motion n° 1 de la commission tendant au renvoi à la commission. (texte intégral du JO)