Proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé

Résumés des débats

Première lecture - 25 mars 2010

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article unique

  • Daniel RAOUL :
    soutient l'amendement n° 1 de M. Roland Courteau ; adopté. Intervient sur l'amendement n° 3 de M. Xavier Pintat. Le groupe socialiste votera ce texte. (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, auteur de la proposition de loi et rapporteur de la commission de l'économie et du développement durable :
    position de la commission sur les amendements n° 1 de M. Roland Courteau, n° 2 et 3 de M. Xavier Pintat. Son amendement n° 5 ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis BORLOO, ministre d'État :
    avis du Gouvernement sur les amendements n° 1 de M. Roland Courteau, n° 2 et 3 de M. Xavier Pintat, et n° 5 de la commission. (texte intégral du JO)
  • Xavier PINTAT :
    ses amendements n° 2 et 3 ; adoptés. (texte intégral du JO)
  • Roland COURTEAU :
    le groupe socialiste s'abstiendra sur l'amendement n° 3 de M. Xavier Pintat. (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude DANGLOT :
    le groupe CRC-SPG s'abstienda sur cette proposition de loi. (texte intégral du JO)