DISCUSSION GENERALE
- Patrick OLLIER, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement :
son intervention. (texte intégral du JO) - Patrice GÉLARD, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jacques GAUTIER :
son intervention. (texte intégral du JO) - Richard YUNG :
son intervention. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(art. 5 ter A nouveau de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 - Auditions et pouvoirs des rapporteurs des instances parlementaires de contrôle ou d'évaluation des politiques publiques)- Jean-Pierre SUEUR :
ses amendements n° 1 et n° 4 ; rejetés. (texte intégral du JO) - Richard YUNG :
soutient l'amendement n° 2 de M. Jean-Pierre Sueur ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Claude FRÉCON :
soutient les amendements n° 3 et n° 5 de M. Jean-Pierre Sueur ; rejetés. (texte intégral du JO) - Patrice GÉLARD, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 1, 2, 3, 4 et 5 de M. Jean-Pierre Sueur. (texte intégral du JO) - Patrick OLLIER, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 1, 2, 3, 4 et 5 de M. Jean-Pierre Sueur. (texte intégral du JO)
Article 3
(art. L. 132-5 nouveau du code des juridictions financières - Assistance de la Cour des comptes au Parlement pour l'évaluation des politiques publiques)- Richard YUNG :
soutient l'amendement n° 6 de M. Jean-Pierre Sueur ; rejeté. (texte intégral du JO) - Patrice GÉLARD, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 6 de M. Jean-Pierre Sueur. (texte intégral du JO) - Patrick OLLIER, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 6 de M. Jean-Pierre Sueur. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
intervient sur son amendement n° 6 présenté par M. Richard Yung. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Jean-Pierre SUEUR :
le groupe socialiste s'abstiendra sur cette proposition de loi. (texte intégral du JO)