Proposition de loi visant à proroger le mandat du Médiateur de la République

Résumés des débats

Première lecture - 25 mars 2010

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

  • Patrice GÉLARD, auteur de la proposition de loi :
    son intervention. (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre VIAL, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
    la commission des lois invite le Sénat à adopter cette proposition de loi. (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie BOCKEL, secrétaire d'État à la justice :
    le Gouvernement est favorable à cette proposition de loi. Réponse aux orateurs. (texte intégral du JO)
  • Nicole BORVO COHEN-SEAT :
    ne participera pas au vote sur ce texte. (texte intégral du JO)
  • Richard YUNG :
    son intervention. (texte intégral du JO)
  • Anne-Marie ESCOFFIER :
    l'ensemble du groupe RDSE votera ce texte. (texte intégral du JO)
  • Laurent BÉTEILLE :
    le groupe UMP est favorable à cette proposition de loi. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Article unique

  • Richard YUNG :
    le groupe socialiste s'abstiendra en raison des conditions de travail des sénateurs imposées par l'ordre du jour. (texte intégral du JO)